Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 145 dossier(s)

Req # A-2020-00859

Je demande la copie d’un ensemble de 350 décisions sélectionnées de la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l’immigration et de la protection des réfugiés du Canada rendues au cours de l’année civile 2019.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

3667 page(s)
février 2022

Req # A-2021-01641

Demande d’une copie des déclarations écrites finales du gouvernement du Canada ainsi que de la défense dans l’enquête relative à l’affaire Chelsea Elizabeth Manning (0018-C1-00135-01) dont était saisie la Section de l’immigration.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

101 page(s)
février 2022

Req # A-2021-01761

Je demande les décisions rendues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) et à la Section d’appel des réfugiés du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021, selon les renseignements disponibles. Les renseignements peuvent être présentés en format Excel dans des colonnes précisant : 1) le numéro de dossier de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR); 2) la date à laquelle la demande d’asile a été déférée à la SPR; 3) la date de la décision de la SPR; 4) la date à laquelle la décision a été postée; 5) les langues utilisées à l’audience; 6) si le ministre est intervenu; 7) la conclusion de la SPR; 8) le ou la commissaire de la SPR; 9) le pays; 10) les numéros de dossier de la CISR pour tous les demandeurs d’asile associés; 11) le nom du ou de la conseil (le cas échéant).

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

3 page(s)
février 2022

Req # 2A-2021-59779

Demande visant 21 courriels de Carole Sauve, reçus ou envoyés, pour la période du 1er mai au 16 novembre 2021, y compris les documents nécessitant des consultations avec le BCP et le MJ.