À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 41 dossier(s)
Req # A-2023-037
Fournir tous les documents de valeur commerciale (courriels, politiques, directives, conseils, etc.) concernant Air Canada et l’article 91 de la Loi sur les langues officielles). Par exemple, inclure l’information reçue au sujet des exigences en matière de rapports ou d’autres renseignements fournis par Air Canada au Commissariat aux langues officielles concernant le respect de l'article 91 de la Loi sur les langues officielles. Ne traitez pas les dossiers relatifs aux plaintes individuelles à moins que les données puissent être agrégées et rendues anonymes. Période de référence : janvier 2020 à aujourd’hui.Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2024
Req # A-2024-002
« J'aimerais recevoir un plan organisationnel complet (organigrammes) pour l'ensemble du Commissariat aux langues officielles, y compris les bureaux régionaux et les bureaux satellites. »Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2024
Req # A-2023-00040
Liste des refuges pour femmes en Ontario auxquels FEGC a consenti des fonds entre le 01-01-2022 et le 25-01-2024; ventilation selon la municipalité, les montants alloués, les montants dépensés et la durée du financement.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
février 2024
Req # A-2023-00041
Documents qui font état des dépenses de FEGC en publicité par année civile, 2020-2023.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2022-006
Documents relatifs au demandeurOrganisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
février 2023
Req # A-2022-036
« Tous les courriels envoyés et reçus par Martin Labelle en janvier et en février 2023. »Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2023
Req # A-2020-00114
Documents relatifs à la Loi sur l’équité salariale.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
février 2023
Req # A2022-00020
Tous les dossiers générés en réponse à la série du Globe and Mail sur la violence conjugale publiée entre mars et octobre 2022.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
février 2023