À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 50 dossier(s)
Req # AF-2021-00162
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textos ou messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les capsules média, etc., envoyées ou reçues par Romy Bowers avec les mots-clés suivants : « home equity tax, University of British Columbia’s School of Population, UBC, Paul Kershaw, research, home sales tax, tax shelters, capital gains tax, real estate equity tax, sale of a primary residence, home surtax ». Effectuer des recherches dans les dossiers électroniques seulement, à moins que des dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclure les documents qui sont entièrement des documents confidentiels du Cabinet. Éliminer les courriels en double et les chaînes de courriels en double. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Examiner les dossiers du 7 janvier 2022 à la date de réception de cette demande [21 janvier 2022].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2021
Req # AF-2021-00163
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textos ou messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les capsules média, etc., envoyées ou reçues entre Romy Bowers et Paul Kershaw, professeur à l’UBC. Effectuer des recherches dans les dossiers électroniques seulement, à moins que des dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclure les documents qui sont entièrement des documents confidentiels du Cabinet. Éliminer les courriels en double et les chaînes de courriels en double. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Examiner les dossiers du 7 janvier 2022 à la date de réception de cette demande [21 janvier 2022].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2021
Req # AF-2021-00166
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris les données et la correspondance électroniques, envoyés ou reçus par des fonctionnaires au niveau de premier vice-président et les fonctionnaires au niveau directement inférieur au sujet de la couverture médiatique de l’étude qui se trouve à l’URL suivante : https://www.gensqueeze.ca/housing_wealth_generational_inequity entre la SCHL et le laboratoire de solutions Generation Squeeze de l’Université de la Colombie-Britannique. Effectuer des recherches dans les dossiers électroniques seulement, à moins que des dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclure les documents qui sont entièrement des documents confidentiels du Cabinet. Éliminer les courriels en double et les chaînes de courriels en double. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Examiner les dossiers du 7 janvier 2022 à la date de réception de cette demande [21 janvier 2022].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2021
Req # AF-2021-00171
Veuillez indiquer le montant total des primes de rendement versées à tous les employés de la SCHL au cours des années civiles 2020 et 2021. Veuillez fournir deux montants distincts, le montant consacré aux incitatifs au rendement en 2020 et en 2021. Veuillez également inclure le nombre total d’employés qui ont reçu une prime de rendement pour chaque année, ainsi que le nombre total d’employés qui travaillaient à la SCHL chaque année.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2021
Req # A-2020-00054
Veuillez fournir toutes les directives officielles, toutes les politiques ou tous les autres instruments officiels qui décrivent les critères que le Commissariat a établis et qui fournissent des indications pour savoir lorsqu’une plainte pour destruction de documents contient suffisamment de preuves pour renvoyer le dossier au procureur général.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
février 2021
Req # A-2021-00039
Obtenir copie de toutes les correspondances/lettres courriels sur tous les sujets incluant et pièces attachées envoyées et reçues par la Commissaire à l’information du Canada Caroline Maynard pour la période suivante du 1er juillet 2021 au 16 novembre 2021. (Exclure public seulement et documents déjà rendus publics.)Organisation: Commissariat à l'information du Canada
février 2021
Req # A-2020-00026
Analyse documentaire du Portefeuille de la formation en recherche sur l’accessibilité et les étudiants handicapés, novembre 2018.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
février 2021
Req # A-2020-00027
Rapport du CRSNG-CRSH sur l’évaluation des risques en matière d’accessibilité, janvier 2018Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
février 2021
Req # A-2020-00028
Documents relatifs au contact de lobbying de l’Association des bibliothèques de recherche du Canada, novembre 2019Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
février 2021
Req # A-2020-00031
Les demandes concernant des services d’aide temporaire, des accords d’approvisionnement et des offres à commandes dans la région de la capitale nationale qui ont été présentées au cours des mois d’octobre, novembre et décembre 2020.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
février 2021