Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 70 dossier(s)

Req # A-2020-013

Veuillez fournir des documents qui décrivent la méthodologie de la Banque de l’infrastructure du Canada pour évaluer les propositions non sollicitées du 1er juin 2017 au 24 octobre 2019.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2020-019

Veuillez fournir tout document concernant le cadre de gouvernance entre les parties concernant le contrôle diligent, les services de conseils financiers et le développement de l’étendue du projet de train à grande fréquence de VIA Rail Canada.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

18 page(s)
février 2020

Req # A-2020-027

Tous les documents, y compris, mais sans s'y limiter, les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les enregistrements vidéo, les courriels, les messages texte, les Blackberry BBM, les notes de service, les mémos, qui mentionnent "The Logic" ou partagent un article, à partir de l'URL "www.thelogic.co" du 1er juin 2018 à aujourd'hui (23 décembre 2019). Limiter les enregistrements à la version finale ou la plus récente des documents.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

236 page(s)
février 2020

Req # A-2020-028

Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les enregistrements vidéo, les courriels, les messages texte, les Blackberry BBM, les mémos, etc. concernant l’étude de la Banque de l’infrastructure du Canada d’investir dans la 5G dans les zones urbaines, le Wi-Fi public et les services 9-1-1 de prochaine génération. Limiter les enregistrements à la version finale ou la plus récente des documents.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

89 page(s)
février 2020

Req # A-2020-029

Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les enregistrements vidéo, les courriels, les messages texte, les Blackberry BBM, les mémos, etc. concernant l’investissement dans la technologie de l’Hyperloop. Limiter les enregistrements à la version finale ou la plus récente des documents.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

15 page(s)
février 2020