À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 43 dossier(s)
Req # A-2020-013
Veuillez fournir des documents qui décrivent la méthodologie de la Banque de l’infrastructure du Canada pour évaluer les propositions non sollicitées du 1er juin 2017 au 24 octobre 2019.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
février 2020
Req # A-2020-019
Veuillez fournir tout document concernant le cadre de gouvernance entre les parties concernant le contrôle diligent, les services de conseils financiers et le développement de l’étendue du projet de train à grande fréquence de VIA Rail Canada.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
février 2020
Req # A-2020-027
Tous les documents, y compris, mais sans s'y limiter, les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les enregistrements vidéo, les courriels, les messages texte, les Blackberry BBM, les notes de service, les mémos, qui mentionnent "The Logic" ou partagent un article, à partir de l'URL "www.thelogic.co" du 1er juin 2018 à aujourd'hui (23 décembre 2019). Limiter les enregistrements à la version finale ou la plus récente des documents.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
février 2020
Req # A-2020-028
Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les enregistrements vidéo, les courriels, les messages texte, les Blackberry BBM, les mémos, etc. concernant l’étude de la Banque de l’infrastructure du Canada d’investir dans la 5G dans les zones urbaines, le Wi-Fi public et les services 9-1-1 de prochaine génération. Limiter les enregistrements à la version finale ou la plus récente des documents.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
février 2020
Req # A-2020-029
Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les enregistrements vidéo, les courriels, les messages texte, les Blackberry BBM, les mémos, etc. concernant l’investissement dans la technologie de l’Hyperloop. Limiter les enregistrements à la version finale ou la plus récente des documents.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
février 2020
Req # A-2018-08
Notes de services relatives à l’approbation du budget de la Division de la recherche pour les exercices 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019. Inclure les rubriques sur le budget alloué aux rapatriements.Organisation: Musée canadien de l'histoire
février 2020
Req # A-2019-01
Tous les documents relatifs à la location d’installations au Musée canadien de la guerre à une personne inconnue à l’occasion du Jour de la Victoire 2019. Inclure les documents de discussion et d’autorisation de la fermeture du Musée pour la tenue de l’événement privé, indiquant comment et pourquoi cette décision a été prise. Inclure les documents relatifs aux coûts du personnel de sécurité supplémentaire présent ce jour-là.Organisation: Musée canadien de l'histoire
février 2020
Req # A-2018-01404
Courriels faisant état de discussions éventuelles sur la possibilité d’augmenter les primes d’assurance-emploi depuis novembre 2015, à l’exclusion des notes d’information, notes de service et rapportsOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2018-01532
Notes d’information, mémoires et rapports montrant toute discussion sur la possibilité d’augmenter ou de rétablir les taux d’imposition des petites entreprises depuis novembre 2015Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00391
Entre septembre 2017 et février 2019, tous les documents contenant des discussions ou des analyses sur le coût social du carbone, en particulier en ce qui concerne les éléments suivants : le régime fédéral de tarification du carbone (y compris le prix fédéral du carbone lui-même)Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2020