À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 285 dossier(s)
Req # A-2023-00360
BN0016244 : Nouvelle lettre de confort du Fonds stratégique d'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00027
a) Toute copie d’une demande, y compris les preuves sous-jacentes à l’appui d’une telle demande, présentée par l’Insurance Company of North America au surintendant des institutions financières en vue de la libération de ses actifs canadiens entre 1992 et 1993, en particulier en ce qui concerne le transfert, la renonciation, la réassurance ou l’acquittement de ses polices d’assurance. (d) Toute copie d’une ordonnance rendue par le surintendant des institutions financières concernant la libération des actifs canadiens de l’Insurance Company of North America entre 1992 et 1993, en particulier en ce qui concerne le transfert, la renonciation ou la réassurance de ses polices d’assurance. (e) Tout document ou toute correspondance au sujet du transfert du passif canadien de l’Insurance Company of North America à la CIGNA Insurance Company of Canada et/ou au sujet du transfert, de la renonciation, de la réassurance ou de la libération de ses polices d’assurance avant 1994. (f) Tout document ou toute correspondance au sujet de la cessation de l’agrément de l’Insurance Company of North America en tant qu’assureur, à compter du 28 février 1993.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Req # A-2022-00542
Renseignements concernant les exemptions pour la GRC en vertu de la Loi sur la radiocommunication, accordées entre le 30 novembre 2004 et le 2 décembre 2004Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2023
Req # A-2022-00545
Renseignements concernant les exemptions pour la GRC en vertu de la Loi sur la radiocommunication, accordées le 19 février 2009Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2023
Req # A-2022-00699
Note d’information pour le sousministre : BN0012482 - Approbation du formulaire de résumé de la proposition pour l’initiative Familles branchées 2.0Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2023
Req # A-2022-00703
Note d’information pour la ministre du Développement économique rural : BN0012162 - Note d’information sur K-NetOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2023
Req # A-2022-00713
Note d’information pour la ministre du Développement économique rural : BN0011929 - Protocole d’entente [entre] le Canada [et le] Fonds pour la large bande pour les communautés de l’Île-du-Prince-ÉdouardOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2023
Req # A-2022-00746
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Innovation : BN0013626 - Nouvelles demandes de renseignements obligatoiresOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2023