À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 38 dossier(s)
Req # A-2021-00037
Veuillez fournir les notes d’information suivantes datant de décembre 2021 : 2021-103552 — Demande de budget additionnel temporaire pour Transformation numérique; 2021-103484 — Suite bureautique basée sur l’infonuagique; 2021-103485 — Projet de service de données d’entreprise.Organisation: Élections Canada
février 2022
Req # A-2021-00038
Veuillez fournir les noms de tous les employés qui, depuis janvier 2020, ont travaillé à distance à l’extérieur du pays, que ce soit de manière occasionnelle ou permanente. Veuillez également indiquer à quelles équipes ces employés appartiennent et dans quels pays ils ont travaillé depuis deux ans (de façon occasionnelle ou permanente). Si toutefois vous ne pouvez divulguer les noms de ces employés, indiquez le nombre d’employés qui ont travaillé à l’extérieur du pays depuis janvier 2020, à quelles équipes ils appartiennent et dans quels pays ils ont travaillé.Organisation: Élections Canada
février 2022
Req # A-2021-00039
Obtenir une copie complète de la note de breffage ci-dessous : Réinitialiser la recherche. Demande de financement initial : Préparation électorale pour la 45e élection générale, 10 janv. 2022. Numéro de référence : 2021-103557. Organisation : Élections Canada. Secteur : Transformation numérique. Destinataires : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent). Mesure requise : Pour signature.Organisation: Élections Canada
février 2022
Req # A-2021-00040
Une copie de la première page du contrat no 05005-2021-0078 (référence no PW-21-00966911; appel d’offres no ECTD-RFP-2021-0078) entre Élections Canada et Cossette Media, lequel a été attribué le 9 février 2022.Organisation: Élections Canada
février 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Savoir polaire Canada
Req # A-2020-00061
Un rapport généré par ordinateur indiquant tous les griefs de licenciement de l'Alliance de la Fonction publique du Canada soumis au SCDATA depuis le 1er janvier 2019.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
février 2021
Req # A-2020-00002
Tous les documents relatifs aux frais de voyage, d'accueil et d'hôtel du juge Paul Mayer dans le cadre d'une audience menée par le Tribunal des revendications particulières à Edmonton (Alberta) le 15 décembre 2016.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
février 2021
Req # A-2020-00062
Un rapport généré par ordinateur indiquant tous les griefs de licenciement de l'Alliance de la fonction publique du Canada qui ont été entendus par le SCDATA et ses tribunaux depuis le 1er janvier 2019.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
février 2021