Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 43 dossier(s)

Req # A-2022-008

Tous les documents et la correspondance concernant la planification, le calendrier, la promotion et l'administration de l’assemblée publique annuelle de la BIC de 2018 à 2021 inclusivement.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

725 page(s)
février 2022

Req # A-2022-009

Une copie de l'entente entre le gouvernement de l'Alberta, la Banque de l’infrastructure du Canada et Irrigation Alberta Inc, signée le ou vers le 18 décembre 2020, concernant les projets d'amélioration et d'expansion du district d'irrigation en Alberta.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

0 page(s)
février 2022