À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 45 dossier(s)
Req # A-2023-00069
Interprétations de politiques concernant les paiements et les fournisseurs de services de paiement publiées depuis l’entrée en vigueur de la plus récente définition de télévirement en avril 2022Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2024
Req # 2000-2-A-2024-01-A
Tout document ou renseignement que votre organisation a créé ou obtenu en ce qui concerne le statut de « personne politiquement exposée » conféré à des personnes au Canada ou ailleurs.Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Req # A2-2022-00001
Veuillez fournir la rémunération totale (salaire + avantages sociaux) versée aux cadres pour l’année civile 2022. Incluez une ventilation des différents types d’avantages sociaux versés, y compris toute rémunération liée à la performance ou incitative reçue pour chaque année. Veuillez fournir des fourchettes si les montants exacts ne peuvent pas être fournis. Veuillez également fournir le nombre total de cadres de la société pour 2022Organisation: Commission canadienne du lait
février 2023
Req # A2-2022-00002
Veuillez fournir des documents sur les montants et le nombre d’employés qui ont reçu des primes ou d’autres formes d’incitations à la performance depuis le début de 2022. Fournissez la ventilation annuelle ou équivalente pour l’année civile 2022. Recherchez uniquement dans les documents électroniques, sauf si les documents pertinents n’existent pas sous ce format. Incluez les documents dans lesquels le matériel du cabinet peut être retranché, mais excluez les documents marqués confidences du cabinet dans leur intégralité. Supprimez les versions françaises si l’anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Commission canadienne du lait
février 2023
Req # A2-2022-00004
Veuillez fournir des documents sur le nombre d’employés qui ont reçu des augmentations de salaire pendant 2022, y compris les augmentations de salaire par échelon, mais n’incluez pas les augmentations de salaire dues aux promotions à de nouveaux postes. Veuillez également fournir le nombre d’employés qui ont subi des réductions de salaire pendant la même période, ainsi que les montants correspondants - mais excluez les employés qui ont quitté leur poste. Recherchez uniquement dans les documents électroniques, sauf si les documents pertinents n’existent pas sous ce format. Incluez les documents dans lesquels le matériel du cabinet peut être retranché, mais excluez les documents marqués confidences du cabinet dans leur intégralité. Supprimez les versions françaises si l’anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Commission canadienne du lait
février 2023
Req # A2-2022-00003
Veuillez fournir le nombre d’employés gagnant plus de 100 000 $ par an en salaire, ainsi que le coût total de ces salaires. Veuillez fournir un relevé de ce chiffre de 2015 à 2022, inclusivement. Fournissez un nombre par année pour le nombre d’employés, et un nombre par année pour le montant total d’argent. Veuillez également fournir le nombre total d’employés pour l’ensemble de l’organisation pour chaque année.Organisation: Commission canadienne du lait
février 2023
Req # A-2021-00082
Ensemble de la correspondance, des lettres et des courriels officiels sur tout ce qui touche l’application et l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, y compris les pièces jointes envoyées ou reçues par Sarah Paquet à titre de directrice et présidente-directrice générale (PDG) de CANAFE pour la période entre le 1er juillet 2021 et le 14 novembre 2021 pour la catégorie suivante : Communication sur les casinos et l’argent saleOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2023
Req # A-2022-00022
Documents de renseignement stratégique : Rapports sur le renseignement financier, documents de renseignements financiers et analyses de l’environnement préparés entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015 qui examinent les activités de blanchiment d’argent au CanadaOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2023