À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 12 dossier(s)
Req # A-2021-00075
Tous les coûts couverts par le Ministère engagés par le négociateur d'AAC du 1er janvier au 26 novembre 2021 en ce qui concerne les voyages effectués en 2021 dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) à Glasgow, au Royaume-Unis.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2022
Req # A-2021-00003
Courriels, lettres, correspondance, notes de service, rapports, études, graphiques, sondages, formulaires et publications concernant l’existence, la déclaration et la prévention du virus du fruit rugueux brun de la tomate (ToBRFV) et la lutte contre celui-ci dans le sud-ouest de l’Ontario de 2018 au 27 mai 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2022
Req # A-2020-00096
Tous les documents mentionnant les problèmes de concurrence dans les silos portuaires liés au silo terminal d’exportation de grains au port de Churchill de 2012 au 7 décembre 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2022
Req # A-2020-00095
Tous les documents sur les problèmes de concurrence dans le domaine de la manutention du grain découlant de l’acquisition par Global Grain Group des actifs de la Commission canadienne du blé, en particulier en ce qui concerne les silos portuaires en Colombie-Britannique de 2013 à 2018.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2022
Req # A-2021-00028
Soumission à l'Office des itinéraires de vol de China SouthernOrganisation: Office des transports du Canada
février 2022
Req # A-2021-00036
Les documents relatifs à la politique de vaccination obligatoire contre la COVID-19 du ministère des TransportsOrganisation: Office des transports du Canada
février 2022
Req # A-2021-00039
Les données scientifiques et la recherche (y compris les articles de revue examinés par des pairs) utilisées pour décider de mettre en œuvre des restrictions relatives au transport aérien et au transport ferroviaire pour tous les Canadiens non vaccinés contre la COVID-19Organisation: Office des transports du Canada
février 2022
Req # A-2021-00040
Tous les documents concernant le certificat d’aptitude délivré par l’Office des transports du Canada à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, datés du 1er janvier 2010 au 23 février 2022.Organisation: Office des transports du Canada
février 2022
Req # 21-2134
btenir le nombre de voyageurs (passagers) à chaque gare, entre 2014 et 2021, sur les routes entre Washago et Rice Lake et Sudbury et White River; et obtenir le taux de ponctualité sur les routes Washago et Rice Lake et Sudbury et White River entre 2014 et 2021;Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2022
Req # 21-2131
Facteur de charge des passagers (pourcentage de dossiers de sièges (c.-à-d. le nombre de billets vendus divisé par le nombre total de billets/capacité disponible)), dans le corridor, de 2015 à 2021 ; Facteur de charge des passagers dans le corridor pour l'année 2021, détaillé par mois ; Annexes I-A, I-B et II du TSA entre VIA Rail et le CN ; Revenu par paire origine-destination pour toutes les gares dans les deux (2) routes suivantes : Toronto - Sarnia et Toronto-Windsor, de 2015 à 2021 ; le retard moyen des trains sur les deux (2) itinéraires suivants : Toronto-Sarnia et Toronto-Windsor, de 2015 à 2021 ; Le nombre maximal de trains VIA Rail qui sont " autorisés " à être exploités sur les deux (2) itinéraires suivants : Toronto - Sarnia et Toronto - Windsor ; S'il y a des périodes où les trains de VIA Rail ne sont pas "autorisés" à être exploités sur les deux (2) itinéraires susmentionnés et, le cas échéant, quelles sont ces périodes.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2022