À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- février
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Commissariat à l'information du Canada
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Instituts de recherche en santé du Canada
- L’Administration portuaire de Prince Rupert
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 65 dossier(s)
Req # A-2020-41
Veuillez fournir tous les contrats ProServices publiés dans la région de la capitale nationale durant les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
février 2021
Req # A-2020-42
Veuillez fournir tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AA) et d'offres à commandes (OC) relatifs aux Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et aux Services professionels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) publiés dans la région de la capitale nationale durant les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandesOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
février 2021
Req # A-2020-43
Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et les demandes d’offres permanentes pour les services d’aide temporaire (SAT) produits par la région de la capitale nationale pour les mois de octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020. Veuillez fournir les copies des contrats et des demandes.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
février 2021
Req # A-2020-00054
Veuillez fournir toutes les directives officielles, toutes les politiques ou tous les autres instruments officiels qui décrivent les critères que le Commissariat a établis et qui fournissent des indications pour savoir lorsqu’une plainte pour destruction de documents contient suffisamment de preuves pour renvoyer le dossier au procureur général.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
février 2021
Req # A-2021-00039
Obtenir copie de toutes les correspondances/lettres courriels sur tous les sujets incluant et pièces attachées envoyées et reçues par la Commissaire à l’information du Canada Caroline Maynard pour la période suivante du 1er juillet 2021 au 16 novembre 2021. (Exclure public seulement et documents déjà rendus publics.)Organisation: Commissariat à l'information du Canada
février 2021
Req # A-2020-00026
Analyse documentaire du Portefeuille de la formation en recherche sur l’accessibilité et les étudiants handicapés, novembre 2018.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
février 2021
Req # A-2020-00027
Rapport du CRSNG-CRSH sur l’évaluation des risques en matière d’accessibilité, janvier 2018Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
février 2021
Req # A-2020-00028
Documents relatifs au contact de lobbying de l’Association des bibliothèques de recherche du Canada, novembre 2019Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
février 2021
Req # A-2020-00031
Les demandes concernant des services d’aide temporaire, des accords d’approvisionnement et des offres à commandes dans la région de la capitale nationale qui ont été présentées au cours des mois d’octobre, novembre et décembre 2020.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
février 2021
Req # A-2020-00032
Les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et à une offre à commandes (OC) de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2020.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
février 2021