À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- février
- Agence de la santé publique du Canada
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Commission canadienne des grains
- Corporation de développement des investissements du Canada
- L’Administration portuaire de Prince Rupert
- Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 127 dossier(s)
Req # A 2023_0011
1. Tout document ou information concernant l’octroi du statut de « Personne politiquement exposée » (« PPE ») à des individus au Canada ou ailleurs. 2. La liste complète des personnes ayant bénéficié du statut PEP au cours des 15 dernières années. 3. La liste des personnes actuellement désignées comme PPE. 4. L'implication de votre organisation ou institution gouvernementale dans l'octroi, le maintien ou la communication du statut PEP conféré aux individus 5. Une liste complète des organisations, institutions gouvernementales et tiers qui ont accès ou sont informés du statut PEP.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
février 2024
Req # A-2023-00067
Copie de la note de breffage CTS-001302 : Rencontre fédérale-provinciale-territoriale annuelle de 2023Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2024
Req # A-2023-00077
Tous les documents présentés par Panasonic Canada inc. ou par une entité connexe portant sur un cyberincident ou une attaque par rançongiciel survenus dans l'année civile suivant le 15 février 2022Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2024
Req # 2023-06-05
Documents concernant les lettres patentes dans les deux langues officielles, tous les documents élaborés par la PRPA qui servent de cadre (ou qui sont destinés à l’être), liés à la fonction de l’organisation. Seulement en ce qui concerne les langues officielles. Organigramme, y compris les titres, les postes, etc., y compris les profils linguistiques.Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
février 2024
Req # A-2023-000050
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-102417-487.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2024
Req # A-2023-000108
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-106859-620.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2024
Req # A-2023-000151
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-110111-563.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2024
Req # A-2020-000380
Copies des dossiers fournis pour A-2019-000002, A-2019-000045, A-2019-000041, A-2020-000130, A-2019-000050 conformément à la section 4.(2.1).Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2024
Req # A-2021-000368
Données sur ce qui suit : coût des trousses de dépistage de la COVID remises aux personnes arrivant au Canada. Coût des frais de messagerie pour récupérer les trousses de dépistage auprès des voyageurs. Coût du traitement des dépistages. Recettes recouvrées auprès des voyageurs pour payer les dépistages et les coûts connexes. Nombre de trousses de dépistage inutilisées renvoyées. La période visée par cette demande s'étend du 1er mars 2020 au 22 septembre 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2024
Req # A-2022-000275
Tous les documents relatifs à l'analyse des données probantes après la Covid-19 du Bureau du conseiller scientifique en chef (BCSC) publiés par le BCSC et l'équipe des données scientifiques probantes émergentes de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) entre le 1er janvier 2021 et le 10 novembre 2022.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2024