À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 48 dossier(s)
Req # A-2023-00009
Dépenses pour le festival Les Zébrures d’automne 2023 en France, y compris les frais de voyage de la délégation, les achats individuels et les remboursements.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2024
Req # A-2023-00010
Dépenses pour la "Pépinière internationale de projets 2023" organisé à Montréal.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2024
Req # A-2023-00011
Dépenses pour les Jeux de la Francophonie au Congo 2023, y compris les frais de voyage de toute personne payée par le CAC pour y participer, les achats individuels, les remboursements.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2024
Req # A-2023-00012
Dépenses individuelles pour le Sommet des arts de l'Arctique 2022.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2024
Req # A-2023-00051
Dépenses annuelles en publicité au cours des années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2024
Req # A-2023-00052
Documents détaillant la décision du Conseil de renoncer systématiquement aux frais de dossier pour les demandes d'accès de l'information.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2024
Req # A-2023- 00028
« Tous les documents (entre autres, les notes d’information, les notes de service, les conseils, les recommandations, les décisions, les notes de réunion, les autres notes, les rapports et les communications, les communiqués de presse, les présentations, les courriels, la correspondance et les communications internes) relatifs à l’incidence de la reconnaissance des droits définis des Métis en Ontario sur les Premières Nations, les droits des Premières Nations, les droits des Autochtones et les traités, ou qui examinent cette incidence. Dans le contexte de cette demande, l’expression « droits définis des Métis » fait référence à l’expression « droits définis des Metis », comme mentionné dans la correspondance ci-jointe. Période : du 1er janvier 2015 au 10 novembre 2023 (comme indiqué dans le document ci-joint) Sont exclus : les versions préliminaires lorsqu’il existe une version définitive (lorsqu’il n’y en a pas, inclure la version la plus récente), les documents éphémères, les documents en français lorsque l’anglais est utilisé. »Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2024
Req # A-2022-00049
À l’exception des dossiers transitoires conservés par inadvertance, veuillez fournir des copies de toutes les versions définitives de la documentation reçue ou produite par l’Agence d’évaluation d’impact relativement au projet de gestion adaptative graduelle de la Société de gestion des déchets nucléaires qui a trait à la gestion à long terme des déchets radioactifs de haut niveau (combustible nucléaire). Cette demande comprend tous les échanges de courriels, dossiers ou notes des communications téléphoniques, et tous les ordres du jour, rapports ou comptes rendus de réunions, documents préparatoires, notes de breffage et communications des employés de l’Agence d’évaluation d’impact et entre ces derniers et la Société de gestion des déchets nucléaires ou leurs agents et entre les employés de l’Agence et Ressources naturelles Canada au cours de la période du 1er janvier au 15 novembre 2022.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2023
Req # A-2022-00015
Veuillez fournir la rémunération totale (salaire + avantages) versée aux cadres pour l'année civile 2022. Veuillez inclure une ventilation des différents types d'avantages versés, y compris toute rémunération au rendement ou incitative reçue pour chaque année. Veuillez fournir des fourchettes si les montants exacts ne peuvent pas être fournis. Veuillez également fournir le nombre total de cadres de la société pour 2022.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2022
Req # A-2022-00014
Veuillez indiquer le nombre d'employés gagnant plus de 100 000 $ par an en salaire, ainsi que le coût total de ces salaires. Veuillez en fournir un historique de 2015 à 2022 inclus. Indiquez un chiffre par an pour le nombre d'employés et un chiffre par an pour le montant total. Veuillez également fournir le nombre total d'employés pour l'ensemble de l'organisation pour chaque année.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2022