À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 75 dossier(s)
Req # AF-2019-00055
Veuillez fournir tous les documents* générés entre le 1er janvier 2015 et le 29 janvier 2020 montrant les coûts réels d’un ensemble d'habitation de dix logements appelé « Article 95 » ou « SWEETGRASS F.N. Phase 9 A. 95 » financé par la SCHL pour Sweetgrass First Nation, soumis par la Première Nation de Sweetgrass en 2015 avec un budget total de 1784 019 $ et un coût budgété par maison de 178 402 $.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2020
Req # AF-2019-00056
Une liste de tous les salaires, honoraires, frais de réunion, dépenses et/ou autres indemnités autorisés à être versés aux membres du Groupe d’experts sur l’avenir de l’offre de logements et l’abordabilité. Inclure toutes les ententes de partage des coûts. (4 septembre 2019 – 23 janvier 2020)Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2020
Req # A-2018-03877
Note d’information 2018 NHQ 005919 « Trousse d'information sur la réunion du Comité de coordination des sous-ministres du 28 nov. 2018 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-01063
Liste de tous les demandeurs du programme Emplois d’été Canada qui ont obtenu du financement dans le cadre du programme de 2018-2019 et qui font l’objet de contrôles sur place ou d’inspections. Dates : du 17 déc. 2018 à mars 2019Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-01589
Note d’information 2019 NHQ 002502 « Projet de recours collectif relativement à l'annulation du Projet pilote portant sur le revenu de base de l'Ontario » datée du 20 juin 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-01594
Note d’information 2019 MSBU 000670 « Réunion du Groupe de travail des sous-ministres sur la réconciliation du 21 juin 2019 » datée du 19 juin 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-01790
Note d’information 2019 LABOUR 000722 « Réunion avec United Parcel Service ‑ 16 juil. 2019 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-01791
Document d’information 2019 LABOUR 000511 « Communication de renseignements aux commissions des accidents du travail ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-01874
Document d’information 2019 SC-CAMS 000483 « Réunion introductive du chef de l’exploitation avec Aaron Snow, président-directeur général, Service numérique canadien, 26 juin 2019 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-02197
Veuillez me faire parvenir une copie de la demande et du rapport final soumis par la Canadian Christian Association relativement à la subvention du programme Nouveaux Horizons pour les aînés qu’elle a reçue au cours des années suivantes : 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020