À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 49 dossier(s)
Req # A-2023-037
Fournir tous les documents de valeur commerciale (courriels, politiques, directives, conseils, etc.) concernant Air Canada et l’article 91 de la Loi sur les langues officielles). Par exemple, inclure l’information reçue au sujet des exigences en matière de rapports ou d’autres renseignements fournis par Air Canada au Commissariat aux langues officielles concernant le respect de l'article 91 de la Loi sur les langues officielles. Ne traitez pas les dossiers relatifs aux plaintes individuelles à moins que les données puissent être agrégées et rendues anonymes. Période de référence : janvier 2020 à aujourd’hui.Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence spatiale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exinvest Inc.
Req # A-2022-036
« Tous les courriels envoyés et reçus par Martin Labelle en janvier et en février 2023. »Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exinvest Inc.
Req # A-2021-00027
Ententes d'application (EA) entre l'organisation indienne de recherche spatiale (OIRS) et l'Agence spatiale canadienne liée à la coopération du projet de calibration et de validation de la polarimétrie compacte.Organisation: Agence spatiale canadienne
février 2022
Req # A-2021-00029
Protocole d'entente entre l'organisation indienne de recherche spatiale (OIRS) et l'agence spatiale canadienne concernant une coopération dans le domaine de l'espace.Organisation: Agence spatiale canadienne
février 2022
Req # A-2021-00033
Mémorandum d'intention entre GHGSat, l'Agence spatiale canadienne et l'Agence spatiale européenne.Organisation: Agence spatiale canadienne
février 2022
Req # A-2021-00038
Protocole d'entente entre l'Agence spatiale d'état de l'Ukraine et l'Agence spatiale canadienne dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques.Organisation: Agence spatiale canadienne
février 2022
Req # A-2021-00040
Entente de coopération sur l'espace entre Canada (ASC) et l'inde (OIRS).Organisation: Agence spatiale canadienne
février 2022