À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 326 dossier(s)
Req # 130-23-B-001
Copie de la note de breffage # BN-2023-010 et la lettre adressée au Ministre de la Défense Nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
février 2024
Req # NFB_AI_2023-2024_4
Les reçus, les demandes de remboursement de dépenses détaillées et les rapports de dépenses que l'ancien commissaire de l'ONF a déposés pour les voyages suivants : - Du 9 au 15 janvier 2017 pour la Mission gouvernementale en Chine - du 1er au 2 novembre 2017 pour la participation à la Conférence des femmes de la Francophonie à Bucarest (Roumanie). - Du 5 au 10 avril 2018 pour la mission gouvernementale en Chine - 15-20 octobre 2019 voyage à Francfort pour la Participation à la mission canadienne dans le cadre de la Foire du livre de Francfort – Canada pays à l’honneur. Voyage du 18 au 23 octobre 2021 à Francfort pour Participation à la mission canadienne dans le cadre de la Foire du livre de Francfort – Canada pays à l’honneur. 16-22 mars 2022 voyage à Dubaï pour la Participation à la mission du gouvernement du Canada lors de l’Exposition universelle de Dubaï ou l’ONF présentait l’œuvre TRACES au pavillon du Canada. - 31 mars-4 avril 2022, voyage à Berlin pour la Participation à une série d’événements liés à l’exposition sur l’œuvre d’Alanis Obomsawin au Centre de la culture HKW de Berlin.Organisation: Office national du film
février 2024
Req # A-2021-00396
Courriels du 15 au 28 janvier 2022 concernant les manifestations du convoi de la liberté.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2024
Req # A-2023-00076
PS-039358 : Note d'information à l'intention du sous-ministre - Rencontre bilatérale mensuelle du sous-ministre et du directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, 11 avril 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2024
Req # A-2023-00183
Documents d'avril au 18 juillet 2023 concernant le mandat de police fédérale de la Gendarmerie royale du Canada du ministre Marco Mendicino.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2024
Req # A-2023-00207
PS-040151 : Note d'information à l'intention du ministre - [CAVIARDÉ] informer les parlementaires - ingérence étrangère, 9 juin 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2024
Req # A-2023-00218
PS-040151 : Note d'information à l'intention du ministre - [CAVIARDÉ] informer les parlementaires - ingérence étrangère, 9 juin 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2024
Req # A-2023-00272
PS-040151 : Note d'information à l'intention du ministre - [CAVIARDÉ] informer les parlementaires - ingérence étrangère, 9 juin 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2024
Req # A-2023-00276
PS-040548 : Note d'information à l'intention du ministre - Rapport – Ce que nous avons entendu lors des consultations publiques, 21 juillet 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2024
Req # A-2023-00281
PS-040243 : Note d'information à l'intention du ministre - Réengagement à l'approche de filtrage multi-étapes pour l'Afghanistan, 21 juillet 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2024