Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 10 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

février 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire du Saguenay

février 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

février 2023

Req # A-2021-2022-031

Rechercher tous les documents en possession du CAL liés à CADEX Inc (alias "CADEX") ou à leurs représentants Serge Dextraze, Louise Mercier, Andrew Balfour ou Aaron Gairdner (alias "Rubicon" ou "Rubicon Strategies"). Limiter la recherche aux documents créés en 2020 et 2021 uniquement, exclure tous les avant/après. Fournissez tous les documents pertinents en possession du commissaire au lobbying, y compris les divulgations ou les communications qu'ils ont fournies au CAL, ou tous les documents relatifs à toute surveillance du CAL ou référence à ces déclarants qui a eu lieu.

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
février 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

février 2021

Req # A-2019-2020-013

S'il vous plait fournir le détail concernant le sexe des employés permanant du Commissariat au Lobbying pour les années fiscales 2010 à 2018.

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00006

Je voudrais recevoir des renseignements concernant le montant en dollars de toutes les primes versées aux titulaires des postes de niveau EX au Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Je voudrais une ventilation des données pour chacune des classifications EX : EX1, EX2, EX3, EX4, EX5, EX6, EX7, EX8, EX9, EX10. Je demande de recevoir ces renseignements pour la période allant du 1er janvier 2018 au 8 février 2020. Je voudrais connaître la période que couvre chacune des primes.

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

1 page(s)
février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

février 2020
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