À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 27 dossier(s)
Req # A-2023-00025
Registre(s) indiquant le nombre d'enquêtes sur le lieu de travail réalisées en 2022-23 et le coût total de chaque rapport, ainsi que les taux horaires des enquêteurs.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
février 2024
Req # ATI2024-027
«Je souhaite obtenir tous les documents écrits, incluant directives officielles et/ou mémos internes, ou tout autre document de toute nature qui font mention et qui réfèrent aux sujets suivant: les conditions sous lesquelles une entreprise et/ou une personne (physique ou morale) doit répondre pour obtenir un prêt, une avance, une subvention ou tout montant octroyé par la Banque de Développement du Canada et aussi, les conditions sous lesquelles une entreprise et/ou une personne (physique ou morale) doit répondre pour obtenir une quittance ou une dégagement de responsabilité quant à l'avance (incluant les garanties ou cautions personnelles), la subvention ou tout autre montant ayant été octroyé par la BDC.»Organisation: Banque de développement du Canada
février 2024
Req # A-2023-00018
Courriels envoyés et reçus de Michelle.Greenshields@otc-cta.gc.ca les 8, 9 et 10 novembre 2023.Organisation: Office des transports du Canada
février 2024
Req # A-2021-00514 / SC
copie de la lettre adressée à la ministre des Transports au sujet du financement de l’ACIPOrganisation: Administration portuaire de Toronto
février 2024
février 2023
Req # A2-2022-00001
Veuillez fournir la rémunération totale (salaire + avantages sociaux) versée aux cadres pour l’année civile 2022. Incluez une ventilation des différents types d’avantages sociaux versés, y compris toute rémunération liée à la performance ou incitative reçue pour chaque année. Veuillez fournir des fourchettes si les montants exacts ne peuvent pas être fournis. Veuillez également fournir le nombre total de cadres de la société pour 2022Organisation: Commission canadienne du lait
février 2023
Req # A2-2022-00002
Veuillez fournir des documents sur les montants et le nombre d’employés qui ont reçu des primes ou d’autres formes d’incitations à la performance depuis le début de 2022. Fournissez la ventilation annuelle ou équivalente pour l’année civile 2022. Recherchez uniquement dans les documents électroniques, sauf si les documents pertinents n’existent pas sous ce format. Incluez les documents dans lesquels le matériel du cabinet peut être retranché, mais excluez les documents marqués confidences du cabinet dans leur intégralité. Supprimez les versions françaises si l’anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Commission canadienne du lait
février 2023
Req # A2-2022-00004
Veuillez fournir des documents sur le nombre d’employés qui ont reçu des augmentations de salaire pendant 2022, y compris les augmentations de salaire par échelon, mais n’incluez pas les augmentations de salaire dues aux promotions à de nouveaux postes. Veuillez également fournir le nombre d’employés qui ont subi des réductions de salaire pendant la même période, ainsi que les montants correspondants - mais excluez les employés qui ont quitté leur poste. Recherchez uniquement dans les documents électroniques, sauf si les documents pertinents n’existent pas sous ce format. Incluez les documents dans lesquels le matériel du cabinet peut être retranché, mais excluez les documents marqués confidences du cabinet dans leur intégralité. Supprimez les versions françaises si l’anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Commission canadienne du lait
février 2023
Req # A2-2022-00003
Veuillez fournir le nombre d’employés gagnant plus de 100 000 $ par an en salaire, ainsi que le coût total de ces salaires. Veuillez fournir un relevé de ce chiffre de 2015 à 2022, inclusivement. Fournissez un nombre par année pour le nombre d’employés, et un nombre par année pour le montant total d’argent. Veuillez également fournir le nombre total d’employés pour l’ensemble de l’organisation pour chaque année.Organisation: Commission canadienne du lait
février 2023
Req # A-2022-00019
Fournir tous les rapports ou les sondages sur la satisfaction de la clientèle effectués par l'OTC de 2018 à 2022 en ce qui a trait aux commentaires au sujet de l'Office .Organisation: Office des transports du Canada
février 2023