À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 34 dossier(s)
Req # A-2020-00018
Les documents internes portant sur la détermination: a) des entreprises de services monétaires (ESM) par opposition aux entreprises de services de paiement; b) de ce qui constitue de la publicité liée à une ESM; c) de ce qui constitue des services au public liés à une ESM.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2021
Req # A-2020-00066
Correspondances officielles envoyées et reçues entres des responsables/fonctionnaires du CANAFE et Loto- Québec; des ministères ou agences du gouvernement fédéral; et/ou des ministères ou agences du gouvernement du Québec entre le 1er janvier 2020 et le 3 décembre 2020.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2021
Req # A-2020-00079
Les données statistiques liées aux entreprises de services monétaires (ESM) inscrites ventilées par segment d'activité (p. ex. commerce de monnaie virtuelle, transferts de fonds, émission ou rachat de traites bancaires, opérations de change), notamment : le nombre total des ESM inscrites, le nombre total d'opérations prévu et le nombre total d'employés de toutes les ESM inscrites.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2021
Req # A-2020-00082
Tous les contrats d'arrangements en matière d'approvisionnement et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes pour les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches passés dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2020.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2021
Req # A-2020-00083
Toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d'approvisionnement et à une offre à commandes pour les Services d'aide temporaire passées dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2020.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2021
Req # A-2020-00054
Veuillez fournir toutes les directives officielles, toutes les politiques ou tous les autres instruments officiels qui décrivent les critères que le Commissariat a établis et qui fournissent des indications pour savoir lorsqu’une plainte pour destruction de documents contient suffisamment de preuves pour renvoyer le dossier au procureur général.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
février 2021
Req # A-2021-00039
Obtenir copie de toutes les correspondances/lettres courriels sur tous les sujets incluant et pièces attachées envoyées et reçues par la Commissaire à l’information du Canada Caroline Maynard pour la période suivante du 1er juillet 2021 au 16 novembre 2021. (Exclure public seulement et documents déjà rendus publics.)Organisation: Commissariat à l'information du Canada
février 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Thunder Bay
Req # A-2019-00079
Matériel d’information concernant une rencontre avec le président et chef de la direction de l’Association des banquiers canadiens et au sujet du Rapport sur les anciens fonctionnaires pour le premier trimestre de 2019-2020.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2020