À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- février
- Administration portuaire de Halifax
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- La Régie de l’énergie du Canada
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21
- Services partagés Canada
- 2023
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 14 dossier(s)
Req # A-2022-00010
Je cherche à obtenir une copie de la note d’information suivante : Titre : Commentaires de la Régie à RNCan pour le voyage du greffier du Conseil privé et des sous-ministres à Edmonton du 11 au 13 janvier 2023. Référence (1442658)Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
février 2023
Req # A2022-024
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, , y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « La GRC met à jour ses politiques relatives au traitement des prisonniers à la suite des préoccupations soulevées par la Commission.» (22-121)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A2022-029
Copie d’un rapport publié en 1993 par la Commission des plaintes du public contre la GRC sur les interventions de la Gendarmerie lors des manifestations contre la taxe de vente qui ont eu lieu à la réserve de Kingsclear, au Nouveau-Brunswick.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2022-00077
Tout document écrit qui comprend les mots « arme » ou « goulot d’étranglement »; détenus par toute personne travaillant au sein du groupe de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) de Services partagés Canada (SPC) ou pour ce groupe et occupant un poste d’un niveau allant jusqu’au poste de la sous-ministre adjointe/sous-ministre adjointe principale Paule Labbé.Organisation: Services partagés Canada
février 2023
Req # A-2022-00095
Fournir l’ensemble des courriels, des invitations Outlook et des clavardages Microsoft Teams du compte de Laura Jackman, ainsi que tout autre document entre le 11 juillet et le 15 août 2022, qui mentionnent Cisco, les routeurs ou le terme BPM016552.Organisation: Services partagés Canada
février 2023
Req # A-2022-00160
Tout document physique ou numérique que possède ou a déjà possédé Greg McKay et le bureau auquel il est associé et qui contient les mots « goulot d’étranglement » ou « arme ». Entre le 1er janvier 2021 et le 11 octobre 2022.Organisation: Services partagés Canada
février 2023
Req # A-2022-00319
Je demande tout formulaire de rapport d’incident relatif à la sécurité et à la protection de la vie privée rempli par un employé du groupe de l’AIPRP entre le 1er janvier 2020 et le 21 décembre 2022.Organisation: Services partagés Canada
février 2023
Req # A-2022-00334
Tout document physique ou numérique que possède ou a déjà possédé Pierre Gagnon et qui contient les mots « incident lié à la protection des renseignements personnels » ou « atteinte à la vie privée ». Période de recherche entre le 25 novembre 2022 et le 9 janvier 2023.Organisation: Services partagés Canada
février 2023
Req # A-2022-00337
Tout document physique ou numérique que possède ou a déjà possédé d’un employé et qui contient les mots « incident lié à la protection des renseignements personnels » ou « atteinte à la vie privée ».Organisation: Services partagés Canada
février 2023
Req # A-2022-00342
Tout document physique ou numérique que possède ou a déjà possédé Miriam St-Jean et qui contient les mots « incident lié à la protection des renseignements personnels » ou « atteinte à la vie privée ». Entre le 25 novembre 2022 et le 9 janvier 2023.Organisation: Services partagés Canada
février 2023