À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 155 dossier(s)
Req # A-2018-00023
Une copie complète du dossier du Bureau de la sécurité des transports relatif à l'enquête no A16P0078 du BST (notes de terrain, photographies, diagrammes, correspondance, rapports de laboratoire, etc.) sur l'incident mentionné susmentionné.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
février 2024
Req # A-2020-00067
Une copie du dossier d'enquête complet, y compris toutes les notes, dossiers, déclarations, photographies, documents de travail, publications, rapports d'ingénierie, ébauches de rapports et rapport final relatifs à cette enquêteOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
février 2024
Req # A-2023-00019
Tous les renseignements, notes d’information, courriels, présentations, documents, preuves et rapports associés à l’enquête sur l’incendie de forêt de Lytton et à l’enquête sur l’incendie de feu de Lytton (R21V0143) (du 20 janvier 2023 à aujourd’hui) (Période de recherche de documents : du 20 janvier 2023 au 29 juin 2023)Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
février 2024
Req # 52100-20-028-2023
Rapport de conception sur l'atténuation du bruit achevé au cours de l'exercice 2022-2023Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
février 2024
Req # 52100-20-030-2023
Vos lettres patentes dans les deux langues officielles. Tous les documents développés par l’Administration portuaire Vancouver Fraser qui sont appelés un cadre ou qui en sont destinés d’être un, liés aux fonctions de l'entreprise. Seulement en ce qui concerne les langues officielles. L’organigramme de l’institution ne comprenant que les données des postes (p. ex. titre, lieu, etc.), y compris les profils linguistiques.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'histoire
Req # A-2020-08109
Le bulletin opérationnel no 245 de l’Agence des services frontaliers du CanadaOrganisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023
Req # A-2020-11788
Documents datés du 1er avril au 31 juillet 2020 de toute la correspondance entre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, le cabinet du premier ministre, le bureau du greffier du Conseil privé et la Gendarmerie royale du Canada, en ce qui concerne le décret DORS/2020-96 du 1er mai 2020. En outre, toute la correspondance entre les employés de l’ASFC concernant l’arrêt de l’importation de pièces et d’accessoires d’armes à feu compris dans le décret DORS/2020-96. Ces documents portent notamment sur la planification, la mise en œuvre et l’exécution du décret susmentionné.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023
Req # A-2021-13838
Documents datés du 1er janvier 2020 au 7 juillet 2021 sur l’examen par Parriag Group de l’équité, de la diversité et de l’inclusion aux points d’entrée de Cornwall et de Dundee de l’Agence des services frontaliers du Canada. Notamment toutes les versions avec commentaires, les courriels connexes pendant toute la durée du projet et la correspondance électronique sur le rapport, y compris celle de Shawn Hoag, de Philippe LeBlanc et d’Amanda Parriag.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023