À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 105 dossier(s)
Req # A-2020-000955
Présenter des exemplaires des registres des déplacements du véhicule de fonction de la ministre depuis le 1er janvier 2020.Organisation: Santé Canada
février 2021
Req # A-2016-000349
Exemplaire de tous les audits et examens de tous les laboratoires de Santé Canada offrant des services d'analyse des drogues, depuis le 1er janvier 2010.Organisation: Santé Canada
février 2021
Req # A-2016-000662
Documents d'information préparés pour les directeurs généraux de la Direction générale du dirigeant principal des finances (DGDPF) et de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI), les sous-ministres adjoints de la DGDPF et de la DGSPNI, le sous-ministre et la ministre depuis le 26 avril 2016 concernant une discussion ou une description de la définition de l'expression (principe de Jordan), la façon dont le montant de 382 millions de $ a été déterminé et les lacunes ou écarts dans ces déterminations telles qu'annoncées par le gouvernement fédéral au début de juillet 2016.Organisation: Santé Canada
février 2021
Req # A-2016-001084
Toutes les communications concernant la Conférence des Parties (COP) et les événements de la COP avec la délégation du Canada à la 7e séance de la Conférence des Parties (COP 7) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) tenue à New Delhi (https://www.who.int/fctc/cop/sessions/cop7/fr/).Organisation: Santé Canada
février 2021
Req # A-2019-000873
Lettre de la Direction des produits thérapeutiques à Ranbaxy confirmant que l'examen du RAN-Sildenafil (25, 50 et 100 mg) était terminé et approuvé et qu'un avis de conformité ne serait pas délivré avant que les dispositions (régissant les avis de conformité) du Règlement sur les médicaments brevetés ne soient satisfaites. Présentation no (139955). Santé Canada no (9427-r0857\2-53). Lettres délivrées avant le 8 novembre 2012.Organisation: Santé Canada
février 2021
Req # A-2019-001350
Plusieurs rapports sur les effets indésirables d'un médicament (EIM) de l'IXAZOMIB.Organisation: Santé Canada
février 2021
Req # A-2020-000346
Plus d'informations sur le rappel suivant : https://canadiensensante.gc.ca/recall-alert-rappel-avis/hc-sc/2020/72167r-fra.php, notamment concernant la concentration limite établie pour le baryum et la concentration décelée en laboratoire dans ce produit rappelé.Organisation: Santé Canada
février 2021
Req # A-2020-000808
Tous les documents, incluant les courriels, textes ou textos, messages sur Slack, messages sur WhatsApp, notes de synthèse, notes de service, rapports, lignes de réponse aux médias, etc., concernant le compte Twitter de Santé Canada retransmettant des gazouillis puis retirant les retransmissions de certains gazouillis ou vidéos.Organisation: Santé Canada
février 2021
Req # A-2020-000946
Information sur le nombre des demandes pour l'utilisation d'une substance désignée qui ont été déposées et sont actuellement en attente de traitement. Par ailleurs, quel est le nombre des exemptions accordées à des fins sacramentelles en vertu du paragraphe 56(1).Organisation: Santé Canada
février 2021
Req # A-2020-001058
Dossiers concernant le traitement des demandes d'accès à l'information au cours de la pandémie de COVID-19 concernant la ministre de la Santé, le personnel de la ministre et le cabinet de la ministre du 1er juillet au 2 novembre 2020.Organisation: Santé Canada
février 2021