À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 49 dossier(s)
Req # A-2020-00157
Documents liés aux activités du comité consultatif sur les fermes pénitentiaires (procès-verbaux des réunions, correspondance par courriel, contrats, factures, etc.), de janvier 2020 à septembre 2020Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2022
Req # A-2020-00322
Combien de détenus se trouvaient dans une unité d'intervention structurée (UIS) depuis au moins 15 jours en décembre 2020? Quelle est la moyenne d'heures durant lesquelles les détenus étaient sortis de leur cellule de l'UIS en décembre 2020? Combien de détenus étaient dans l'UIS en date du 31 décembre 2020?Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2022
Req # A-2020-00425
Le nombre de détenus dans une UIS le 1er février 2021, le nombre moyen d'heures durant lesquelles les détenus sont sortis de leur cellule de l'UIS en janvier 2021, le nombre minimal d'heures où un détenu est sorti de sa cellule de l'UIS en janvier 2021Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2022
Req # A-2019-00089
Tous les ordres et avis permanents aux comités de détenus concernant le déplacement des détenus, l’horaire des déplacements, le protocole de gestion restreinte, l’horaire modifié et l’horaire modifié des déplacements de chaque établissement à sécurité moyenne et maximale en Ontario qui étaient en place le 30 mai 2000 et en 2005.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2022
Req # A-2020-00095
Le rapport du comité d’enquête sur le décès des détenus suivants : Robert Alairie, Chaine Anderson et Aram Hadi.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2022
Req # A-2022-074
NdeS - Rencontre Mona Fortier - Présidente du Conseil du Trésor - 7 janv. 2022 - Numéro de référence : E21-0653 - Organisation : Commissariat aux langues officielles - Secteur : Direction générale des politiques et des communications - et NdeS - David Lametti - Ministre de la Justice et procureur général du Canada - 17 janv. 2022 - Numéro de référence : E22-0656 - Organisation : Commissariat aux langues officielles - Secteur : Direction générale des politiques et des communicationsOrganisation: Commissariat aux langues officielles
février 2022
Req # A-2022-072
Le 14 janvier 2022 - Commissaire aux langues officielles - Responsable de l'accès à l'information - Demande faite en vertu de la Loi sur l'accès à l'information - Obtenir copie complète de cette note de breffage (ci-dessous) qui a été ciblée dans le site Web du gouvernement ouvert en lien avec votre organisme - NdeS - Marlene Jennings, QCGN - 2021-12-06 - Numéro de référence : E21-0645 - Organisation : Commissariat aux langues officielles - Secteur : Direction générale des politiques et des communications - Destinataires : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de niveau équivalent)Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2022
Req # A-2022-073
Les droits linguistiques et la création d'un service de police provincial en AlbertaOrganisation: Commissariat aux langues officielles
février 2022
Req # A-2021-068
Veuillez svp me faire parvenir les documents administratifs (directives, règlements, procédures, méthodes de travail proposées, documents de formation, etc.) reçus du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ou créés par le Commissariat aux langues officielles afin d’évaluer et de documenter les demandes d’accommodement pour ce qui touche l’obligation vaccinale des employés. J’aimerais aussi recevoir des copies de tous les documents qui sont (qui seront ou qui ont été) utilisés pour étudier et analyser les demandes d’accommodement, qu’elles soient d'ordre médical ou religieux (gabarit, tableau d’évaluation, critères, etc.). En terminant, je souhaite recevoir des copies des documents qui seront utilisés pour déterminer ou évaluer « la sincérité » des croyances religieuses ou des exemptions vaccinales que les employés non vaccinés doivent déposer. Pour des raisons personnelles, un traitement rapide de la demande serait apprécié.Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2022
Req # A2021-0007
Tous les rapports, vérifications, évaluations et examens relatifs au Centre régional de réception entre le 1er janvier 2016 et aujourd'hui (1er juin 2021) Tous les documents, rapports, notes, courriels et mémorandums concernant les recours à la force au Centre régional de réception entre le 1er décembre 2019 et le 1er juin 2021. Clarification reçue le 8 juin 2021 ; 1. Le CRR auquel je fais référence est l'Unité spéciale de détention à Ste-Anne-des-Plaines, Québec. 2. Je suis à la recherche de tous les examens que le BEC a effectués en ce qui concerne l'Unité spéciale de traitement ainsi que de toutes les lettres de compte rendu de visite. 3. Une liste des cas de recours à la force qui se sont produits dans l'établissement, avec une description de l'incident.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
février 2022