À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 54 dossier(s)
Req # A-2022-00101
Fournir tous les courriels envoyés ou reçus par les représentants au niveau du VP ou du premier dirigeant concernant les rénovations, l’ameublement intérieur, les améliorations, la construction et l’entretien au 24, promenade Sussex, entre le 1er janvier 2022 et le 24 mai 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2023
Req # A-2022-00184
Copie d’un protocole d’entente précis, mentionné dans le communiqué de presse de la CCN daté du 23 juin 2022, entre la CCN et Capital Sports Development Inc., concernant un aménagement particulier sur les plaines LeBreton.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Téléfilm Canada
Req # A-2021-00059
Notes sur l’intelligence économique, fiches sectorielles et bulletins économiques rédigés entre 2017 et 2022.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
février 2022
Req # A-2021-00031
Rapports et notes de breffage entre la CCN et les organismes gouvernementaux de la région d’Ottawa relatifs au Projet Intersect, du 1er janvier 2019 au 1er mars 2020.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2022
Req # A-2022-00018
Un rapport générique actualisé du coût des rénovations, de l’ameublement intérieur, des améliorations, de la construction et de l’entretien de la résidence officielle des chefs de l’opposition, connue sous le nom de Stornoway, entre le 14 octobre 2021 et le 1er janvier 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2022
Req # A-2022-00026
Tous les reçus/rapports de dépenses/bons de commande relatifs au projet avec PO-002817 1 pour la période du 1er janvier 2017 au 24 janvier 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2022