À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 72 dossier(s)
Req # A-2020-00094
Nombre total de fonctionnaires approuvés pour des voyages internationaux, liés ou non au travail, dates et destinations des voyages et coût total des voyages liés au travail, du 1er septembre 2020 au 29 janvier 2021.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
février 2021
Req # A-2019-00046
Documents relatifs à l’indemnisation (couverture) des frais juridiques et/ou à toute considération d’indemnisation des frais juridiques, pour le vice-amiral Mark Norman, pour la période du 1er janvier 2016 au 10 avril 2019Organisation: Défense nationale
février 2021
Req # A-2019-00922
CJOC2019-1245589 : Appui spécial des Forces armées canadiennes aux opérations de lutte antidrogue et d’éradication du cannabis illicite entreprises par la Gendarmerie militaire royale du CanadaOrganisation: Défense nationale
février 2021
Req # A-2019-01001
Recrutement ministériel, politiques et procédures de dotation, documents indiquant le nombre d’employés temporaires par classification, le nombre d'employés nommés pour une période indéterminée par classification, le nombre de postes vacants par classification pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019Organisation: Défense nationale
février 2021
Req # A-2019-01054
Programme d'essai d'intégrité structurale des aéronefs C115 Buffalo – Plan principal – 1985Organisation: Défense nationale
février 2021
Req # A-2019-01351
Totalité des courriels, des notes de synthèse, des comptes rendus de discussion, des présentations PowerPoint, des procès-verbaux de réunions, des notes manuscrites, des politiques et des documents de planification terminés et/ou détenus par le conseiller adjoint en politiques du Commandement des opérations interarmées du Canada concernant l’opération PROJECTION.Organisation: Défense nationale
février 2021
Req # A-2019-01604
Liste la plus récente de tout le personnel des Forces canadiennes par ID SGPMOrganisation: Défense nationale
février 2021
Req # A-2019-01870
Documents concernant les préoccupations relatives à l’érosion de la rivière Petawawa, du 1er mars 2019 au 5 mars 2020Organisation: Défense nationale
février 2021
Req # A-2019-01893
Documents indiquant le nombre de militaires ayant reçu un diagnostic de la maladie de Parkinson, de 1998 à mars 2020.Organisation: Défense nationale
février 2021
Req # A-2019-01909
Manuel du patrimoine, Chap. 11 – Formules d'appellation militaires (paragr. 1, 2 et 14). B. ORFC : Vol. I – Chap. 1 – Introduction et définitions (paragr. 1.06) https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/politiques-normes/ordonnances-reglements-royauxOrganisation: Défense nationale
février 2021