À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 43 dossier(s)
Req # A-2020-00157
Documents liés aux activités du comité consultatif sur les fermes pénitentiaires (procès-verbaux des réunions, correspondance par courriel, contrats, factures, etc.), de janvier 2020 à septembre 2020Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2022
Req # A-2020-00322
Combien de détenus se trouvaient dans une unité d'intervention structurée (UIS) depuis au moins 15 jours en décembre 2020? Quelle est la moyenne d'heures durant lesquelles les détenus étaient sortis de leur cellule de l'UIS en décembre 2020? Combien de détenus étaient dans l'UIS en date du 31 décembre 2020?Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2022
Req # A-2020-00425
Le nombre de détenus dans une UIS le 1er février 2021, le nombre moyen d'heures durant lesquelles les détenus sont sortis de leur cellule de l'UIS en janvier 2021, le nombre minimal d'heures où un détenu est sorti de sa cellule de l'UIS en janvier 2021Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2022
Req # A-2019-00089
Tous les ordres et avis permanents aux comités de détenus concernant le déplacement des détenus, l’horaire des déplacements, le protocole de gestion restreinte, l’horaire modifié et l’horaire modifié des déplacements de chaque établissement à sécurité moyenne et maximale en Ontario qui étaient en place le 30 mai 2000 et en 2005.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2022
Req # A-2020-00095
Le rapport du comité d’enquête sur le décès des détenus suivants : Robert Alairie, Chaine Anderson et Aram Hadi.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2022
Req # A-2020-000038
Les versions définitives de tous les contrats exécutés pour l'achat de masques N95, de masques chirurgicaux, d'écrans faciaux et de gants médicaux destinés à la Réserve nationale stratégique d'urgence pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2022
Req # A-2020-000046
Les versions définitives des dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance électronique et les données, envoyés/reçus du 1er au 29 février 2020 par Sally Thornton, vice-présidente de la Direction générale de l'infrastructure de sécurité sanitaire, en lien avec la Réserve nationale stratégique d'urgence (RNSU).Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2022
Req # A-2020-000155
Tous les contrats signés par l'Agence de la santé publique du Canada et créés entre le début de février 2020 et le 24 juillet 2020 pour la location ou une autre utilisation connexe d'un espace servant à l'entreposage de fournitures liées à la pandémie.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2022
Req # A-2021-000160
Le rapport de vérification de 2010 de la Réserve nationale stratégique d'urgence (RNSU) et le rapport de suivi de 2013 contenaient la recommandation suivante : Le directeur général du Centre de mesures et d’interventions d’urgence (CMIU) devrait élaborer un processus détaillé et à long terme d’évaluation de la menace et des risques, ainsi qu’un plan de gestion dit « tous risques » visant à appuyer les efforts de préparation et d’intervention en cas d’urgence. Une copie de la version définitive de ce plan de gestion des risques.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2022
Req # A-2021-000379
Les données financières sur les systèmes d'information sur la santé financés par le gouvernement fédéral au Canada. Tous les coûts associés à tout service de technologie de l'information (TI) sur la santé du palier fédéral. Les transferts fédéraux en matière de santé aux provinces, particulièrement pour tout service de TI sur la santé. Les systèmes fédéraux de recherche en TI sur la santé. Les systèmes fédéraux de transfert / collecte / gestion des données sur la santé. Les paiements fédéraux et tous les paiements provinciaux connus à l'Inforoute Santé du Canada, et plus précisément le montant total transféré à l'Inforoute Santé du Canada depuis sa création en 2001 jusqu'au 9 septembre 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2022