À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 46 dossier(s)
Req # A-2020-00168
Information à mon sujet, [non publié], et au sujet de mon entreprise [non publié]. Tous les renseignements dont dispose la CCSN concernant lesdits noms et la façon dont la CCSN a déterminé que l’appareil VMC 700B contrevenait au RCIENPN, y compris les détails et la correspondance entre Mme Jacquline Littlewood, M. Angus [William] Laidlaw et toute autre entité gouvernementale exploitant mon nom et le nom de mon entreprise.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2022
Req # A-20221-00087
Texte modifié le 28 octobre 2021 : En ce qui concerne la mine Madawaska (anciennement connue sous le nom de mine Faraday) située près de Bancroft, en Ontario, je demande des renseignements (courriels, procès-verbaux/notes de réunion, rapports, notes d’information, présentations) datant du 1er janvier 2003 au 28 octobre 2021 (présent) sur les éléments suivants : 1 - Les risques pour la sûreté environnementale/écologique, y compris la pollution de l’eau, les rejets de gaz et tout autre risque matériel. 2 - Les plans pour l’utilisation future du site, y compris la propriété, la supervision, le régime d’inspection. 3 - Quelles sont les normes de sûreté que doivent respecter les propriétaires? 4 - Les propriétaires, EWL Management Limited - notamment les noms des principaux actionnaires, des cadres supérieurs, des membres du conseil d’administration, y compris pour les sociétés mères. 5 - Les constatations des inspections de sûreté précédentes et les données communiquées à la Commission par les propriétaires et/ou les inspecteurs tiers. 6 - Les analyses et rapports de Golders Associations, Mississauga par M. Ken Devos et d’autres sur la sûreté, la géochimie, les risques, les mécanismes de contrôle des risques et leur longévité. 7 - Toute autre information pertinente sur la sûreté ou l’utilisation future du site qui, selon le jugement d’une personne raisonnable, serait d’intérêt pour un voisin concerné.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2022
Req # A-2021-00113
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, préparés ou communiqués à la présidente en novembre 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2022
Req # A-2021-00115
Des copies des documents suivants : 1- Lettre de M. Power à A Bulkan, Soumission du plan intégré de mise en œuvre BPS2, 30 avril 2021, e-Doc 6552936. 2- Lettre d’A. Bulkan à M. Power, Examen par le personnel de la CCSN du plan de mise en oeuvre révisé du REGDOC-2.4.1 à Point Lepreau, 11 février 2021, e-Doc 6485412 3- Énergie NB, Mise à jour du plan d’analyse, calendrier actuel de correction des lacunes relatives au REGDOC-2.4.1, e-Doc 6590982 4- Lettre de A. Bulkan à M. Power, centrale nucléaire de Point Lepreau : Rapport d’inspection de type II de la CCSN : GPLRPD-2021-10412 - Paramètres d’exploitation sûre, 2 novembre 2021, e-Doc 6662353Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2022
Req # A-2021-00120
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour décembre 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2022
Req # A-2021-00121
Achat par par [non publié] de 3298 et 3300 Dundas St W PLAN M17, PT LOT 72; Ville de Toronto 3298 Dundas Street W., Toronto, OntarioOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2022
Req # A-2021-00122
Achat par par [non publié] de 3298 et 3300 Dundas St W PLAN M17, PT LOT 72; Ville de Toronto 3300 Dundas Street W., Toronto, OntarioOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2022
Req # A-2021-00124
Achat fait par Zen Graphene Solutions Ltd. (l’« Acheteur ») auprès de Maxima Laboratories (Canada) Inc. (le « Vendeur ») PT LT 2, PLAN 687, PTS 1 & 2, 61R8106 ; GUELPH ; S/T EASE ROS600818 ONPT 2, 61R8106, tous sous le NIP 71491-0111 (LT) 24 Corporate Court, Guelph, Ontario (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 12592-002Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2022
Req # A-2021-00125
Achat fait par Atlantic Development Group Ltd. (l’« Acheteur ») auprès de 2777742 Ontario Inc. (le « Vendeur ») PT LT 10 CON 5 EAST WHITBY AS IN D174599; S/T CO62187, D18385; VILLE D’OSHAWA, selon le NIP 16262-0008 (LT) 2623 Bridle Road, Oshawa, ON L1H 7K4 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 11696-006Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2022
Req # A-2021-00126
Achat fait par 1085 Brock Street Holdings Inc. au nom de la succession [caviardé] 486183 Grey Road 30, Grey Highlands, Ontario, N0C 1H0 Description légale : PT LT 24-25 CON 14 ARTEMESIA AS IN R354723; S/T GS29061; GREY HIGHLANDS Notre no de dossier : 12802-002Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2022