À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 26 dossier(s)
Req # A-2021-00059
Notes sur l’intelligence économique, fiches sectorielles et bulletins économiques rédigés entre 2017 et 2022.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
février 2022
Req # A-2021-00271
Tous les documents concernant le rapport du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique portant sur Yasmin Ratansi. Exclure les mémoires au Cabinet et les aide-mémoire aux fins d’examen par le Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor, les notes d’allocution ou les dossiers de présentation au Cabinet ou à ses comités.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2022
Req # A-2021-00378
Tous les dossiers qui portent sur toutes les demandes de suppression faites aux ministères des TI du gouvernement durant la période du 1er janvier 2015 au 9 décembre 2021. Le nom de la personne ayant fait la demande, les paramètres de la demande, si la tâche a été faite ou non et la quantité de courriels supprimés, s’il y a lieu.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2022
Req # A-2018-00421
Tous les documents et toutes les communications concernant John McCallum, l’ancien ambassadeur du Canada en République populaire de Chine, durant les 25 et 26 janvier 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2022
Req # A-2020-00366
Tous les documents relatifs aux délibérations, aux consultations et à la mise en œuvre de la politique sur l’équité salariale du gouvernement libéral durant la période du 1er décembre 2017 au 13 novembre 2020. Inclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2022
Req # A-2021-00189
Tous les documents portant sur la création et la mise en œuvre de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité durant la période du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1989.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2022
Req # A-2021-00242
Tous les documents durant la période de septembre 2020 au 14 octobre 2021 qui portent sur les activités et les intérêts commerciaux de Centerra au Kirghizistan que le Bureau du Conseil privé a reçu de Centerra Gold Inc. ou de Jeff Smith, consultant.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2022
Req # A-2020-00577
Tous les documents durant la période du 19 octobre 2015 à aujourd’hui qui portent sur les consultations, les plans, les propositions et les options concernant l’entrée en vigueur de la Partie II (mesures de travail, rémunération, etc.) et de la Partie III (santé et sécurité au travail) de la Loi sur les relations de travail au Parlement; ainsi que sur la mise en œuvre et l’application de ces dispositions législatives. Exclure les mémoires au Cabinet et les aide-mémoire aux fins d’examen par le Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor, les notes d’allocution ou les dossiers de présentation au Cabinet ou à ses comités.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2022
Req # A-2021-00389
Fournir les caractéristiques générales rattachées au poste ou fonctions d'un analyste des politiques aux Affaires intergouvernementales de 1998 à 2000.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2022
Req # A-2021-00419
Tous les documents durant la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 concernant le sujet suivant : la RBC a refusé la demande d’hypothèque de Rebel News en raison de ses opinions politiques (d’après cet article : https://www.theepochtimes. com/rebel-news-says-mortgage-denied-based-on-its-opinions_4184557.html).Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2022