À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 29 dossier(s)
Req # A-2019-00251
Pour les 5 dernières années, tout document donnant le profil des individus dans les pénitenciers à savoir combien de membres parmi les prisonniers sont associés aux groupes menaçant la sécurité.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2021
Req # A-2019-00309
Je souhaite obtenir une copie des bulletins du Service correctionnel du Canada intitulés « Inside Out » et « Entre Nous » diffusés dans la région de l’Ontario de janvier 1993 à janvier 2005.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2021
Req # A-2019-00394
Lignes directrices sur les accommodementsOrganisation: Service correctionnel du Canada
février 2021
Req # A-2018-00295
Je vous demande tout communiqué, toute note de service ou tout autre type d’avis concernant des confinements ou des routines modifiées à l’Établissement de Kent entre janvier 2003 et la date de traitement de cette demande, qui ont été remis au personnel et/ou aux détenus chaque fois qu’il y a eu un confinement ou une routine modifiée.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2021
Req # A-2018-00333
Toute l'information et la documentation ayant trait à l’abattoir de Joyceville.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2021
Req # A-2018-00417
Dans les aires de développement social et des comités à l’Établissement de Matsqui, de 2015 à aujourd’hui, tous les renseignements relatifs aux incidents de batailles/d'agressions; les rapports et/ou les communiqués concernant la couverture vidéo ou son absence; et toutes les accusations disciplinaires et les rapports d’observations à l’appui.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2021
Req # A-2019-00023
Combien de secondes analyses ont été effectuées depuis 1992 par des laboratoires indépendants (Health and Human Services), certifiés par la Substance Abuse and Mental Health Services Administration et non associés au Service correctionnel du Canada? Les trois laboratoires associés au Service correctionnel du Canada que je connais sont : 1) MAXXAM ANALYTICS; 2) GAMMA DYNACARE; et 3) DYNACARE KASPER MEDICAL LABORATORIES.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2021
Req # A-2020-00115
Registres indiquant l’heure de sortie d’une arme à feu et l’heure de son retour à l’armurerie de l'Établissement de Bath et de l'Établissement de Millhaven. Les registres doivent comprendre la date et tout type d'escorte armée (arme à feu) de ces deux établissements du 1er mars au 30 avril 2019.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2021
Req # A-2020-00203
Ordre permanent concernant le déplacement des détenus à l’Établissement de Collins Bay, à l’Établissement de Joyceville et à l’Établissement Nova pour femmes en date du 15 octobre 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2021
Req # A-2020-00234
Du 1er novembre au 1er décembre 2020, tous les courriels, toutes les notes d’information, les notes de service (au niveau du directeur ou supérieur) concernant le ministre de la Sécurité publique, le personnel ministériel et le Cabinet du ministre au sujet de la réduction de la violence sexuelle dans les prisons au Canada.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2021