À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 290 dossier(s)
Req # A-2023-00019
Une copie de la note d’information : DT607327 - Réunion de travail sur la boucle de l'AtlantiqueOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
février 2024
Req # A-2023-00015
Rapport JIC – JIC 1002/1 (54),Valeur du COMINT pour les utilisatrices ou utilisateurs des ministères canadiens, 30 juillet 1954 Rapport JIC – JIC 1011 (57), Valeur du renseignement spécialisé par rapport à d’autres sources, 5 avril 1957 Rapport JIC – JIC 1011/1 (57), Valeur du renseignement spécialisé par rapport à d’autres sources, 29 mai 1957 Rapport JIC – JIC 1011/2 (57), Valeur du renseignement spécialisé par rapport à d’autres sources, 10 juin 1957Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2024
Req # A-2023-00022
Tous les documents PowerPoint non classifiés préparés par ou à l’intention de la direction des évaluations, des rapports et des plans du Centre pour la cybersécurité en 2021.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2024
Req # A-2021-00080
Dossier 190751: Mise à jour sur l’état des projets du Bas-Churchill et la boucle de l’Atlantique.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2024
Req # A-2023-00225
Dossier 202212: Réunion du sous-ministre avec TC Energia.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2024
Req # A-2023-00279
Dossier 202072:Canalisation 5 – demande d’injonction d’arrêt d’urgence au Wisconsin.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2024
Req # A-2023-00287
Dossier 202072:Canalisation 5 – demande d’injonction d’arrêt d’urgence au Wisconsin.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2024
Req # A-2023-00314
Dossier 202212: Réunion du sous-ministre avec TC Energia.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2024
Req # A-2023-00325
Dossier 202066: Réunion du comité sous-ministériel de coordination.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2024
Req # A-2023-00385
Dossier 202239: Réunion avec Avik Dey, directeur général de Capital Power.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2024