À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 9 dossier(s)
Req # A-2021-00007
Tous les documents liés au pouvoir de l’Office des transports du Canada de prendre des règlements en vertu de l’article 86.11 de la Loi sur les transports au Canada imposant des obligations aux transporteurs aériens en cas de retard de trois (3) heures ou moins sur l’aire de trafic.Organisation: Office des transports du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00013
Tous les documents liés au non-respect de permis, à des échecs lors d'inspections, à des contraventions, des amendes ou des accusations concernant HELIJET INTERNATIONAL Inc., ou encore aux violations, aux risques humains ou environnementaux ou aux problèmes liés aux activités d’HELIJET INTERNATIONAL Inc., et ce, que ces violations soient réelles ou imminentes ou qu'elles risquent d’être commises.Organisation: Office des transports du Canada
septembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Req # A 2020_0001
Copies de tous les documents de communication produits entre le 1er mai 2018 et le 6 mars 2020 concernant le potentiel du gouvernement fédéral à vendre des actions TMP et TMEP, ainsi que toutes considérations et analyses. Toutes les correspondances ou courriels entre les employés et / ou les membres du conseil d'administration de CDEV (et les employés et les membres du conseil d'administration de Trans Mountain Corporation) et le ministère des Finances ou le cabinet du ministre des Finances: les notes de service, les documents d'information, la recherche et l'analyse, les présentations PowerPoint ou tout autre document écrit produit par CDEV pour des fonctionnaires du ministère des Finances ou du cabinet du ministre des Finances.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
février 2021
Req # A 2020_0008
La correspondance entre Trans Mountain et CDEV mentionnée dans le procès-verbal de juin 2019 [Lettre de TMC au ministre des Finances et au CDEV].Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
février 2021
Req # A-2020-00043
Veuillez fournir tous les contrats conclus par l'intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale durant les mois d'octobre 2020, de novembre 2020 et de décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Office des transports du Canada
février 2021
Req # A-2020-00044
Veuillez fournir tous les arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes conclus à l'égard des services d'aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale durant les mois d'octobre 2020, de novembre 2020 et de décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Office des transports du Canada
février 2021
Req # A-2020-00045
Veuillez fournir tous les arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes faits pour la prestation de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale durant les mois d'octobre 2020, de novembre 2020 et de décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Office des transports du Canada
février 2021
Req # A-2020-00046
Veuillez indiquer le nombre total de fonctionnaires pour qui des déplacements à l'étranger ont été approuvés, qu'ils aient ou n'aient pas été liés au travail, à partir du début de septembre 2020 jusqu'à la date de réception de la présente demande. Veuillez également indiquer les dates des déplacements de ces fonctionnaires et leur destination. Dans la réponse, indiquez séparément les déplacements liés au travail de ceux qui n'étaient pas liés au travail, et indiquez le total des coûts supportés par le Ministère pour les déplacements liés au travail.Organisation: Office des transports du Canada
février 2021