Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 101 dossier(s)

Req # A-2021-00167

Pension annuelle moyenne des anciens employés de l’organisation membres d’une minorité visible après 30 ou 35 ans de service - pour chaque année, de 1970 à 2020, dans la mesure où les données ou les renseignements sont accessibles.

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00168

Pension annuelle moyenne des anciens employés noirs de l’organisation après 30 ou 35 ans de service - pour chaque année, de 1970 à 2020, dans la mesure où les données ou les renseignements sont accessibles.

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00186

Nombre d’employés de l’organisation, membres d’une minorité visible, qui cessent de travailler avant de satisfaire aux critères nécessaires à l’obtention d’une prestation de retraite non réduite.

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00187

Nombre d’employés noirs de l’organisation qui cessent de travailler avant de satisfaire aux critères nécessaires à l’obtention d’une prestation de retraite non réduite.

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00188

Nombre d’employés de l’organisation, ne faisant pas partie d’une minorité visible, qui cessent de travailler avant de satisfaire aux critères nécessaires à l’obtention d’une prestation de retraite non réduite.

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00041

Fournir les documents demandés relatifs aux décisions d’achat concernant Cisco du Comité d’examen des besoins en infrastructure de réseau (CEBIR) de Services partagés Canada, du 1er septembre 2020 au 16 avril 2021.

Organisation: Services partagés Canada

46 page(s)
septembre 2021

Req # A-200-0130-20-102

Les sections pertinentes de tous les plans d'entreprise au cours de la période où les projets d'immobilisations du Centre Ingenium ou du Musée des sciences et de la technologie du Canada étaient actifs ; les tableaux de bord trimestriels sur la construction du Centre Ingenium et le déménagement de la collection présentés au conseil d'administration ; et tout rapport de consultant ou d'audit sur le nouveau Centre Ingenium ou les nouveaux bâtiments du Musée des sciences et de la technologie du Canada en termes de mise en service et de travaux correctifs.

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

1655 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00054

Veuillez fournir toutes les directives officielles, toutes les politiques ou tous les autres instruments officiels qui décrivent les critères que le Commissariat a établis et qui fournissent des indications pour savoir lorsqu’une plainte pour destruction de documents contient suffisamment de preuves pour renvoyer le dossier au procureur général.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2021-00039

Obtenir copie de toutes les correspondances/lettres courriels sur tous les sujets incluant et pièces attachées envoyées et reçues par la Commissaire à l’information du Canada Caroline Maynard pour la période suivante du 1er juillet 2021 au 16 novembre 2021. (Exclure public seulement et documents déjà rendus publics.)

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

608 page(s)
février 2021

Req # A-2020-006

Les pièces justificatives des demandes de remboursement des frais des membres du Conseil dans les catégories suivantes : billets d'avion, repas, hébergement et autres transports, soumises par Serge Falardeau, pour les périodes du 4 mars 2019 au 7 mars 2019, du 13 mai 2019 au 16 mai 2019, du 20 août 2019 au 23 août 2019, du 18 novembre 2019 au 20 novembre 2019 et du 2 mars 2020 au 5 mars 2020.

Organisation: Monnaie royale canadienne

181 page(s)
février 2021
Date de modification :