Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 85 dossier(s)

Req # A-2023-00140

Tous les enregistrements concernant les renseignements consignés dans les registres des liens de parenté entre sociétés de 2021 et de 2022 de Statistique Canada au sujet des sociétés « Sinar Mas Group » et « Paper Excellence », y compris toute la correspondance provenant des représentants de Paper Excellence, Asia Pulp and Paper, Sinar Mas ou de sociétés affiliées, ou adressée à ceux-ci au sujet de ces renseignements et de leur exactitude, ou des demandes de changement. Période visée : du 1er janvier 2023 au 7 novembre 2023.

Organisation: Statistique Canada

121 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00163

Veuillez fournir les enregistrements montrant les dépenses annuelles pour les consultants par votre ministère ou organisme entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants. Veuillez aussi inclure le nombre total de contrats qui ont été signés chaque année.

Organisation: Statistique Canada

9 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00164

Veuillez fournir les enregistrements décrivant les coûts associés aux chauffeurs personnels pour votre équipe de direction. Inclure les coûts en dotation pour tous les chauffeurs membres du personnel, ou les coûts pour les embaucher au besoin. Inclure aussi les précisions sur tous les véhicules achetés, ou tous les coûts d’entretien et réparations des véhicules. Limiter la période de référence aux années suivantes : 2018 à 2023.

Organisation: Statistique Canada

82 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00196

Veuillez fournir les enregistrements montrant les dépenses annuelles de votre organisme en publicité au cours des années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023.

Organisation: Statistique Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00034

Tous les documents physiques, y compris, mais sans s’y limiter, les carnets de bord, les reçus et les factures de carburant, ainsi que tout autre document en lien avec les services de voiture et de chauffeur fournis à Anil Arora, statisticien en chef du Canada, y compris l’utilisation du véhicule personnel revendiqué par ce dernier, du 19 septembre 2016 au 23 juin 2023. Veuillez également inclure tous les documents électroniques, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les messages Teams et les messages texte en lien avec les services de voiture et de chauffeur fournis à Anil Arora, statisticien en chef du Canada, y compris l’utilisation du véhicule personnel revendiqué par ce dernier, du 19 septembre 2016 au 23 juin 2023.

Organisation: Statistique Canada

2908 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00060

Je demande une copie de la lettre d’entente entre Statistique Canada et le Centre Maple Leaf pour la sécurité alimentaire, qui est entrée en vigueur le 01-04-2023. Je demande également une copie de toutes les correspondances, y compris les courriels, entre le personnel de Statistique Canada et les représentants du Centre Maple Leaf pour la sécurité alimentaire participant au projet, ainsi qu’une copie du produit final du projet ou un lien vers une version en ligne de celui-ci.

Organisation: Statistique Canada

722 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00061

Je demande une copie de la lettre d’entente entre Statistique Canada et l’Association canadienne de l’immeuble, qui est entrée en vigueur le 06-11-2022. Je demande également une copie de toutes les correspondances, y compris les courriels, entre le personnel de Statistique Canada et les représentants de l’Association canadienne de l’immeuble participant au projet, ainsi qu’une copie du produit final du projet ou un lien vers une version en ligne de celui-ci.

Organisation: Statistique Canada

18 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00062

Je demande une copie de la lettre d’entente entre Statistique Canada et l’Association canadienne de l’immeuble, qui est entrée en vigueur le 08-11-2022. Je demande également une copie de toutes les correspondances, y compris les courriels, entre le personnel de Statistique Canada et les représentants de l’Association canadienne de l’immeuble impliqués dans le projet, ainsi qu’une copie du produit final du projet ou un lien vers une version en ligne de celui-ci.

Organisation: Statistique Canada

16 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00079

Je voudrais obtenir une copie des notes de service organisationnelles suivantes : OCS20232305 (Congés excédentaires et paiement des congés des directeurs), OCS20232258 (Modification des instruments directeurs internes entraînée par les changements apportés à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique), OCS20232249 (Nomination des membres du Comité consultatif externe du Centre canadien d’information sur l’énergie), OCS20232193 (La population canadienne atteindra 40 millions).

Organisation: Statistique Canada

134 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00080

Note d’information organisationnelle : BN0016043 (Nouvelle demande de renseignements à caractère obligatoire au sujet de l’Allocation canadienne pour le logement)

Organisation: Statistique Canada

4 page(s)
octobre 2023
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