Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 17 dossier(s)

Req # A-2020-00035

Je cherche une copie de la Norme sur la protection des systèmes de sécurité nationale contre les menaces internes, y compris de tous les rapports, notes de service et notes de breffage portant sur la norme publiés depuis le 15 mars 2020.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

27 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00021

Demande de tous les rapports sur la charge de travail dans le CCM pour l’Unité des appels de premier palier et l’Unité es appels de deuxième palier du 1er janvier 2007 au 31 mai 2021 ainsi que tous les documents connexes.

Organisation: Anciens Combattants Canada

4833 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00041

Demande de tous les courriels, toutes les lettres et tous les documents relatifs au manque de fonds pour la pension d’invalidité du 1er novembre 2018 au 1er avril 2019. Plus particulière, il y avait une correspondance, sous forme de courriel, datée du 4 février 2019 au sujet du manque de fonds et du fait que des demandes seraient remis à après le 1er avril 2019.

Organisation: Anciens Combattants Canada

419 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00050

Veuillez fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches passés dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00052

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes pour des services d’aide temporaire, des arrangements en matière d’approvisionnement et des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
novembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

novembre 2021

Req # 2340-603

« Informations à propos d’un portique de super signalisation situé à proximité de la Place Charles-LeMoyne qui appartenait, avant 1998, à la Société Québécoise d’Assainissement des Eaux »

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

0 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00087

Veuillez fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre 2020. Veuillez fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2019-00016

Afin de bien comprendre le processus et le raisonnement d’ACC concernant le refus des demandes d’extension de la couverture de médicaments, veuillez fournir la documentation, les politiques ou les dossiers pertinents, notamment : documents de dotation et avis, analyses, coût de base utilisé pour modifier la politique de manière à faire passer l’extension de la couverture du cannabis à des fins médicales à trois grammes.

Organisation: Anciens Combattants Canada

2488 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00077

Fournir de l’information sur le contrat établi entre ACC et le fournisseur tiers Croix Bleue Medavie, notamment : des renseignements détaillés sur le contrat, tous les rapports de vérification, les plaintes et les indemnisations versées à Croix Bleue Medavie.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1176 page(s)
février 2021
Date de modification :