Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 168 dossier(s)

Req # A-2022-00039

Depuis la dernière demande pour la période allant du 14 mai 2020 au 8 mars 2022, les procès-verbaux des réunions de la Commission de la capitale nationale, du Comité directeur et du Comité de la haute direction n’ont pas été publiés (ou ne figurent…

Organisation: Commission de la capitale nationale

412 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00101

Fournir tous les courriels envoyés ou reçus par les représentants au niveau du VP ou du premier dirigeant concernant les rénovations, l’ameublement intérieur, les améliorations, la construction et l’entretien au 24, promenade Sussex, entre le 1er …

Organisation: Commission de la capitale nationale

405 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00184

Copie d’un protocole d’entente précis, mentionné dans le communiqué de presse de la CCN daté du 23 juin 2022, entre la CCN et Capital Sports Development Inc., concernant un aménagement particulier sur les plaines LeBreton.

Organisation: Commission de la capitale nationale

33 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00006

Liste de tous les accords actifs dont l’Agence spatiale canadienne est signataire. Sur cette liste, veuillez inclure le titre, la date d’entrée en vigueur, la date d’expiration et les parties prenantes, en particulier les partenaires internationaux…