À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- février
- mai
- Administration portuaire de St. John's
- Autorité du pont Windsor-Détroit
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Exportation et développement Canada
- Financière Canada TMP Ltée
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 64 dossier(s)
Req # A-2024-00003
Demande de conditions de libération conditionnelle imposées à des individus ayant commis des infractions sexuelles et qui ont été libérés entre 2018 et 2023. Tous les documents indiquant les conditions que l'individu libéré doit respecter pour respecter les conditions de sa libération. Recherche de toutes les restrictions socio-spatiales (c.-à-d. ordonnance d'interdiction) et uniquement les individus libérés des prisons fédérales de Collins Bay et de Donnacona. Recherche des restrictions imposées aux individus ayant commis des infractions sexuelles.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A2023-010
Je demande à recevoir toutes les plaintes qui ont été déposées contre le sergent Jason Charney de la GRC. Je souhaite obtenir l’historique des plaintes dont Jason Charney a fait l’objet du 1er janvier 2009 au 1er juin 2023.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-00005
a. Veuillez fournir une copie de la réclamation soumise à l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) pour le temps et les coûts supplémentaires liés à la COVID qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexes. b. Veuillez fournir une copie de la réclamation soumise à l’APWD et des changements de lois qui en ont résulté et qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexes. c. Si les points a et b ci-dessus se réfèrent au même document, veuillez fournir ce document. d. Veuillez fournir une copie du règlement finalisé ou de tout autre document émis pour résoudre la réclamation soumise à l’APWD concernant le temps et les coûts supplémentaires liés à la COVID qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexes. Si la documentation n’a pas été finalisée, veuillez fournir le document de travail le plus récent échangé par les parties. e. Veuillez fournir une copie du règlement finalisé ou de tout autre document émis pour résoudre la réclamation soumise à l’APWD concernant les changements de lois qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexes. Si la documentation n’a pas été finalisée, veuillez fournir le document de travail le plus récent échangé par les parties. f. Si les points a et b ci-dessus se réfèrent au même document, veuillez fournir ce document. g. Veuillez fournir les documents montrant la ventilation du règlement de la réclamation soumise à l’APWD pour le temps et les coûts supplémentaires liés à la COVID et aux changements de lois qui en ont résulté et qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexes, en indiquant les éléments de la réclamation qui ont abouti au montant du règlement. h. Veuillez fournir des copies de toutes les communications entre l’APWD et BNA concernant la réclamation soumise à l’APWD pour le temps et les coûts supplémentaires liés à la COVID et les changements de lois qui en ont résulté et qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexesOrganisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A2022-035
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « L'enquête de la GRC sur une mort subite n'était pas raisonnable» (23-017)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mai 2023
Req # A2022-039
: « Rapport final à la suite d’une enquête d’intérêt public » de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes [« la CCETP »] achevé aux alentours de mars 2021. Ce rapport découle d’une plainte du public déposée auprès de la CCETP par le sergent d’état-major Kerr en août 2016.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mai 2023