À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 448 dossier(s)
Req # A-2023-00096
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour novembre 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023-00097
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour décembre 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023-00101
Achat fait par 2405257 Ontario Limited et Ghods Builders Inc. (appelé collectivement l’« Acheteur ») auprès de Sedona Place Co-Ownership Inc. (le « Vendeur ») D’UNE PARTIE DU LOT 23, CONCESSION 1, À L’EST DE LA RUE YONGE DÉCRITE COMME PARTIES 1 À 123 INCL. PLAN 66R-20786 S/E PTS 1, 2 et 3 PLAN 66R23396. S/T TR-74888. ASSUJETTI À UNE SERVITUDE SELON E-590203; VILLE DE TORONTO; tous sous le NIP 10035-0680 (LT) 5949 Yonge Street, Toronto, Ontario M2M 3V8 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 6355-006Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2020-119048
Informations concernant les employés de l’Agence du revenu du Canada affectés par la COVID-19 et liste des contrats octroyés en lien avec le coronavirus, nouveau coronavirus et ou la COVID-19, du 1er février 2020 au 13 avril 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2020-123303
Tous les documents de l’Agence du revenu du Canada en lien avec le rapport 7 du vérificateur général.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2020-124900
Copie de tous les dossiers concernant la mise en œuvre des règlements/taxes sur les entreprises étrangères du 1er janvier 2020 au 11 février 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2021-135260
Relevés pour toutes les cartes de crédit de l’Agence du revenu du Canada émises aux employés de 2015 à 2020, région d’Ottawa.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2022-152936
Tous les documents liés aux procédures et aux protocoles de l’Agence du revenu du Canada concernant le traitement des contribuables en ce qui a trait aux politiques de vérification, d’exécution et de recouvrement en lien avec les contribuables ayant participé à des stratagèmes d’abris fiscaux à partir de l’année 2000 jusqu’au 1er novembre 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023