Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 367 dossier(s)

Req # A-2023-02810

Notes d’information, comptes rendus de réunion, notes de service et lettres pour les sous-ministres adjoints et les échelons supérieurs qui mentionnent le groupe d’entreprises de sables bitumineux Alliance Nouvelles voies ou son président, Kendall Dilling, du 1er janvier au 15 décembre 2023, à l’exclusion des ébauches.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

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février 2024

Req # A-2023-03038

Notes de service adressées à Mary Crescenzi concernant l’intégrité de l’EIMT et l’efficacité du processus d’évaluation connexe. Dossiers concernant le nombre de demandes d’EIMT pour 2021, 2022 et 2023 et le nombre d’EIMT approuvées.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

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février 2024

Req # A-2023-03090

Les statistiques sur le nombre total de permis de travail délivrés pour le territoire du Québec dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour les années 2017, 2018, 2020, 2021, 2022 et 2023...

Organisation: Emploi et Développement social Canada

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février 2024

Req # A-2023-03214

Veuillez fournir l’ensemble de la correspondance, des dossiers, des notes de service, des documents d’information et les autres présentations se rapportant aux ententes de non-concurrence relatives à la dotation et à la concurrence du 1er janvier 2021 au 29 janvier 2024. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

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février 2024

Req # NFB_AI_2023-2024_4

Les reçus, les demandes de remboursement de dépenses détaillées et les rapports de dépenses que l'ancien commissaire de l'ONF a déposés pour les voyages suivants : - Du 9 au 15 janvier 2017 pour la Mission gouvernementale en Chine - du 1er au 2 novembre 2017 pour la participation à la Conférence des femmes de la Francophonie à Bucarest (Roumanie). - Du 5 au 10 avril 2018 pour la mission gouvernementale en Chine - 15-20 octobre 2019 voyage à Francfort pour la Participation à la mission canadienne dans le cadre de la Foire du livre de Francfort – Canada pays à l’honneur. Voyage du 18 au 23 octobre 2021 à Francfort pour Participation à la mission canadienne dans le cadre de la Foire du livre de Francfort – Canada pays à l’honneur. 16-22 mars 2022 voyage à Dubaï pour la Participation à la mission du gouvernement du Canada lors de l’Exposition universelle de Dubaï ou l’ONF présentait l’œuvre TRACES au pavillon du Canada. - 31 mars-4 avril 2022, voyage à Berlin pour la Participation à une série d’événements liés à l’exposition sur l’œuvre d’Alanis Obomsawin au Centre de la culture HKW de Berlin.

Organisation: Office national du film

152 page(s)
février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada

février 2024

Req # A-2023-00003

Copie de la note d’information intitulée « DEMANDE D’APPROBATION POUR PRÉSENTER UNE DEMANDE DE SURSEOIR À LA MISE EN DÉFAUT POUR LES PRÊTS ACCORDÉS EN 2021 POUR LA PRODUCTION DE PEAUX DE VISON » datée du 7 octobre 2022. Numéro de référence 274421. Inclure tout document concernant la décision de la ministre.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

13 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00136

Copie de toutes les descriptions de travail pour les postes de niveau IS-03, IS-04 et IS-05 dont les principales responsabilités et fonctions concernent le Web ou les médias sociaux. Par exemple, éditeur Web, agent des communications électroniques, agent des communications (Web), agent des communications numériques, etc. Copies en anglais seulement.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

188 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00130

Copie des notes d’information suivantes : 275714-RENSEIGNEMENTS AU SUJET DE LA MISE À JOUR SUR LA NUMÉRISATION DE LA TRAÇABILITÉ ET LE PROJET DE VALIDATION DE PRINCIPE, 276162-PARTICIPATION DE LA SMD MCDONALD AU COMITÉ DES SM SUR LES SCIENCES ET LA TECHNOLOGIE, 26/01/2023, 276346-PARTICIPATION DU SM FORBES À LA RÉUNION DU COMITÉ CONSULTATIF : LE PARCOURS VERS 25 MILLIARDS DE DOLLARS, 20/01/2023, 276642-RENSEIGNEMENTS AU SUJET DE LA STRATÉGIE SCIENTIFIQUE DE LA COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS (CCG).

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

30 page(s)
juin 2023
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