Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 38 dossier(s)

Req # 21-2134

btenir le nombre de voyageurs (passagers) à chaque gare, entre 2014 et 2021, sur les routes entre Washago et Rice Lake et Sudbury et White River; et obtenir le taux de ponctualité sur les routes Washago et Rice Lake et Sudbury et White River entre 2014 et 2021;

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

3 page(s)
février 2022

Req # 21-2131

Facteur de charge des passagers (pourcentage de dossiers de sièges (c.-à-d. le nombre de billets vendus divisé par le nombre total de billets/capacité disponible)), dans le corridor, de 2015 à 2021 ; Facteur de charge des passagers dans le corridor pour l'année 2021, détaillé par mois ; Annexes I-A, I-B et II du TSA entre VIA Rail et le CN ; Revenu par paire origine-destination pour toutes les gares dans les deux (2) routes suivantes : Toronto - Sarnia et Toronto-Windsor, de 2015 à 2021 ; le retard moyen des trains sur les deux (2) itinéraires suivants : Toronto-Sarnia et Toronto-Windsor, de 2015 à 2021 ; Le nombre maximal de trains VIA Rail qui sont " autorisés " à être exploités sur les deux (2) itinéraires suivants : Toronto - Sarnia et Toronto - Windsor ; S'il y a des périodes où les trains de VIA Rail ne sont pas "autorisés" à être exploités sur les deux (2) itinéraires susmentionnés et, le cas échéant, quelles sont ces périodes.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

67 page(s)
février 2022

Req # 21-2132

1. La vitesse de déplacement, le volume du klaxon (sifflet de train) et la configuration du klaxon des trains de VIA lorsqu'ils approchent, traversent et quittent les frontières municipales de la ville de Tecumseh, y compris les passages à niveau [Banwell Rd., Lesperance Rd., Tecumseh Rd. E., Manning Rd./County Road 19 et County Road 21] ; 2. tout changement apporté à ce qui précède au cours des dix dernières années ; 3. tout changement apporté à ce qui précède et prévu au cours des trois prochaines années, y compris les changements résultant de l'amélioration des passages à niveau ; et 4. toute communication avec la ville de Tecumseh concernant l'utilisation de la voie ferrée. Toute communication avec la ville de Tecumseh concernant les modifications apportées au point 3 ci-dessus.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
février 2022

Req # 21-2137

Obtenir une copie de la réponse révisée à venir à la demande de renseignements mentionnée dans VIA Rail Canada inc. (re)2020 OIC 15, 2020-12-14, numéro de dossier OIC 3217-00399, dossier d’institution : 16-1656

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

300 page(s)
février 2022

Req # A-2020-00054

Veuillez fournir toutes les directives officielles, toutes les politiques ou tous les autres instruments officiels qui décrivent les critères que le Commissariat a établis et qui fournissent des indications pour savoir lorsqu’une plainte pour destruction de documents contient suffisamment de preuves pour renvoyer le dossier au procureur général.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2021-00039

Obtenir copie de toutes les correspondances/lettres courriels sur tous les sujets incluant et pièces attachées envoyées et reçues par la Commissaire à l’information du Canada Caroline Maynard pour la période suivante du 1er juillet 2021 au 16 novembre 2021. (Exclure public seulement et documents déjà rendus publics.)

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

608 page(s)
février 2021

Req # 20-2040

Les données que nous demandons sur les gares de VIA Rail et les itinéraires sur lesquels VIA Rail offre des services (…) fournissent les renseignements suivants : code de la gare, nom anglais/français, adresse civique, ville, province, code postal, niveau de la gare, type de gare, longitude, latitude, indicateur actif. Pour chaque itinéraire : gare de départ de d’arrivée, indicateur d’arrêt ferroviaire et indicateur actif.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

8 page(s)
février 2021

Req # A-2021-00014

Je souhaite recevoir tous les documents d’orientation relatifs au traitement des plaintes par la commissaire à l’information ad hoc.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

1 page(s)
juillet 2020

Req # 19-1919

Toutes les communications par courrier électronique, les mémoires et les rapports générés à la suite d'un accident de train près de Debert (N.-É.) dans le métro de Springhill - le 20 mars 2019. Veuillez également inclure toutes les communications générées à la suite de la couverture médiatique de cet incident. Période de référence : Du 20 mars 2019 à la date de début du traitement de cette demande. Veuillez exclure les courriels et les articles de presse en double.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

256 page(s)
juillet 2020

Req # 19-1981

Obtenir copie de toutes les correspondances/communications envoyées et reçues par les personnes ci-dessous de VIA Rail (Cynthia Garneau, Présidente et chef de la direction, Marc Beaulieu, Chef, Transport et sécurité, Ben Marc Diendéré, Chef, Affaires publiques et communications) avec des responsables du gouvernement fédéral incluant ses fonctionnaires et des responsables de la GRC et de la Sûreté du Québec en lien avec les blocages de voies ferrées par des autochtones ou groupes autochtones entre le 1er janvier 2020 et le 26 février 2020.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

36 page(s)
juillet 2020
Date de modification :