À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 38 dossier(s)
Req # A-2023-00061
Commissariat à l’information – pouvoir discrétionnaire en vertu du paragr. 11(2) – fournir tous les documents relatifs à la décision du Commissariat de dispenser systématiquement les personnes qui font des demandes d’accès du versement des droits. Fournir uniquement l’information ayant une valeur opérationnelle.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
février 2024
Req # 23-2335
Toute les informations relatives à l’enquête sur la prétendue ‘observation critique manquée’ y compris, mais sans s’y limiter, tous les courriels échangés avec M. P. Charbachi concernant le ‘Broken 304d rod swt 105’, tous les courriels échangés avec M. P. Charbachi concernant le nom ‘[protégé]’, tous les documents de VIA relatifs à l’incident ou à l’enquête concernant le ‘Broken 304d rod swt 105’ et tous les documents de VIA relatifs au bannissement de ‘[protégé]’ de la propriété de VIA.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2024
Req # 23-2343
Données de OTP pour les corridors Québec-Montréal et Montréal-Ottawa pour les périodes 2023 (12 mois), 2018-2023 (5 ans), prévisions sur les données de performance, attentes pour les périodes 2024 (12 mois) et 2024-2029 (5 ans) et tout changement prévu à la performance sur le corridor Québec-Montréal pour les perspectives de 24 mois.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2024
Req # 23-2344
Veuillez fournir les données ferroviaires les plus récentes près du 3650 Danforth Ave., Toronto (intersections de Danforth Ave et Birchmount Rd). Des informations spécifiques concernant les éléments suivants seraient appréciées : volume du trafic ferroviaire et horaire d’exploitation, composition typique des trains (nombre de locomotives et de wagons par train), vitesse d’exploitation.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2024
Req # 23-2345
(…) J’ai besoin d’une copie du rapport d’accident du 30 janvier 2024.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions
Req # 23-2308
Je vous écris pour demander une copie des rapports annuels 2022 et 2023 de VIA Rail au département de conformité en vertu de l’article 36 du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juillet 2023
Req # 22-2244
Je demande une copie de tous les courriels envoyés ou reçus par Martin R. Landry depuis le 1er décembre 2022 jusqu’à la date la plus récente disponible, concernant le déraillement du train du CN et les retards et annulations subis pendant la période des fêtes.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juillet 2023
Req # 22-2245
Je demande des copies de tous les courriels envoyés ou reçus par le personnel de VIA Rail à bord du train 55 du 23 au 26 décembre 2022 qui a passé des heures immobilisées entre Ottawa et Toronto.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juillet 2023
Req # 22-2246
Je demande tous les rapports de sécurité ou journaux préparés sur les arrêts de travail pendant la période des fêtes de fin d’année, du 23 décembre 2022 à la date la plus récente disponible.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juillet 2023