À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 59 dossier(s)
Req # A-2022-00049
À l’exception des dossiers transitoires conservés par inadvertance, veuillez fournir des copies de toutes les versions définitives de la documentation reçue ou produite par l’Agence d’évaluation d’impact relativement au projet de gestion adaptative graduelle de la Société de gestion des déchets nucléaires qui a trait à la gestion à long terme des déchets radioactifs de haut niveau (combustible nucléaire). Cette demande comprend tous les échanges de courriels, dossiers ou notes des communications téléphoniques, et tous les ordres du jour, rapports ou comptes rendus de réunions, documents préparatoires, notes de breffage et communications des employés de l’Agence d’évaluation d’impact et entre ces derniers et la Société de gestion des déchets nucléaires ou leurs agents et entre les employés de l’Agence et Ressources naturelles Canada au cours de la période du 1er janvier au 15 novembre 2022.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2023
Req # A-2020-000348
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-110242-507.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2023
Req # A-2022-000028
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-103225-830.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2023
Req # A-2022-000161
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-105271-329.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2023
Req # A-2022-000167
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-105271-329.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2023
Req # A-2022-000170
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-107131-953.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2023
Req # A-2022-000174
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-105271-329.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2023
Req # A-2022-000183
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-108296-946.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2023
Req # A-2022-000271
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-109881-241.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2023
Req # A-2020-000008
Tous les documents finaux, y compris la correspondance électronique et les données, envoyés/recommandés par Examen de la réserve et planification des investissements, dans le cadre du programme Réserve nationale stratégique d'urgence (RNSU) entre le 1er avril 2020 et le 15 avril 2020. Demande de dossiers relatifs à la RNSU 4.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2023