Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 67 dossier(s)

Req # A-2023-00044

Je cherche à connaitre : 1- le nombre de demandes soumises, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes : a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français. 2- le montant total demandé pour toutes les demandes soumises, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes : a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français. 3- Je cherche à connaitre le nombre de demandes acceptées, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes : a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français. 4- Je cherche à connaitre le montant total des demandes acceptées, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes : a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français

Organisation: Conseil des arts du Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A2024-08

Les "manuels" mentionnés dans le code de conduite de l'OIRPSP pour les administrateurs, les employés et les consultants.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

67 page(s)
décembre 2023

Req # A2024-09

« …Liste par profil d'emploi … décrivant : 1) Échelle salariale; 2) Échelle des bonus en pourcentage; 3) Échelle des vacances annuelles; 4) Autres avantages financiers; 5) Augmentation d’échelons si applicable. »

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

12 page(s)
décembre 2023

Req # A2024-11

Objet : Thorncliffe Park (71, 75 et 79 Thorncliffe Park Drive, East York, ON M4H 1L5), fournir : 1) toute la correspondance ; 2) tous les rapports, notes ou présentations de PSP ; 3) toutes les demandes de renseignements des médias. Période à être couverte : 1er février 2023 et 16 novembre 2023.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-00008

Tous les documents de haut niveau pour RSSN - SCTMT concernant les vulnérabilités de sécurité du piratage numérique de MS Exchange S/W entre le 15 février 2021 et le 19 mars 2021

Organisation: Services partagés Canada

1078 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00048

Copies des notes d'information suivantes : 'Règlement de la surfacturation de Bell Canada' (24035) ; 'Mise à jour sur les progrès accomplis pour améliorer la posture de cybersécurité des petits ministères et organismes' (24052)

Organisation: Services partagés Canada

7 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00050

Tous les documents relatifs à K000012721 par SPC pour les unités de distribution d'énergie (PDU) et les alimentations sans interruption (UPS) achetés du 1er juin 2019 au 29 novembre 2021 par le biais de toute forme de méthode d'achat et/ou de véhicule de passation de marché.

Organisation: Services partagés Canada

558 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00053

Tous les documents relatifs à K000011869 par SPC pour les unités de distribution d'énergie (PDU) et les alimentations sans interruption (UPS) achetés du 1er juin 2019 au 29 novembre 2021 par le biais de toute forme de méthode d'achat et/ou de véhicule de passation de marché.

Organisation: Services partagés Canada

22 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00086

Les offres retenues pour le projet ONYX, y compris les demandes de propositions des fournisseurs retenus avec la liste de leurs ressources ainsi que les grilles d'accompagnement et les soumissions, c'est-à-dire les CV, les lettres de motivation et la confirmation que les contractants ont satisfait aux exigences.

Organisation: Services partagés Canada

305 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00087

Veuillez fournir une copie de la note d'information suivante, en fournissant des informations provisoires au fur et à mesure que chaque note est finalisée pour publication : * 24141 - "Bureau du vérificateur général vérification des progrès de la modernisation des systèmes de technologie de l'information : validation des faits"

Organisation: Services partagés Canada

21 page(s)
décembre 2023
Date de modification :