Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 123 dossier(s)

Req # A-2023-00041

Dossiers indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022, ainsi que les totaux annuels, la répartition des achats individuels, la description des articles achetés et les coûts correspondants.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

3 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00043

Tous les documents rédigés ou commandés par le CRTC depuis le 1er janvier 2000 qu'il n'a pas publié en ligne et dont le sujet est la diffusion centralisée.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00007

Un document intitulé Tripartite Alerts System datant de 1958 (JIC 1103/1(58).

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00027

Une copie des notes de service suivantes : 23-3248, 23-3152, 23-3253, 23-3260 et 23-3261.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

15 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00028

Le nombre d'incidents de rançongiciels contre des victimes canadiennes dont le Centre pour la cybersécurité a eu connaissance par le biais d'une déclaration de victime, présenté par année, de 2018 à 2023. Indiquer le pourcentage de ces attaques visant les infrastructures essentielles.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2019-00306

Documents du 1er au 21 janvier 2020 concernant l'alerte envoyée par le Système national d'alertes au public le 12 janvier 2020 au sujet de la centrale nucléaire de Pickering.

Organisation: Sécurité publique Canada

220 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00051

Copie du rapport intitulé Countering Hostile State Activity : The Canadian Perspective.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00191

Courriels envoyés ou reçus par Shawn Tupper et Tricia Geddes du 1er au 10 juillet 2023 concernant Paul Bernardo et des questions sur leur décision de ne pas aviser Marco Mendicino de son transfèrement.

Organisation: Sécurité publique Canada

104 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00193

Documents d'information préparés pour le nouveau ministre de la Sécurité publique nommé en juillet 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

249 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00225

PS-040043 : Note à l'intention du sous-ministre - Participation de la sous-ministre déléguée au dialogue en matière de sécurité à Waterloo (Waterloo Security Dialogue) portant sur la cyberrésilience nationale - les 27 et 28 juin 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

54 page(s)
décembre 2023
Date de modification :