À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 20 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Req # A-2022-00042
Correspondance officielle échangée entre la Banque Laurentienne du Canada et CANAFE du 31 mars 2020 au 19 avril 2022 au sujet de la pénalité administrative pécuniaire imposée à la Banque Laurentienne du Canada.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00027
Documents de renseignements stratégiques : Rapports de renseignements financiers, documents de renseignements financiers et analyses environementales réalisées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Req # A-2021-00008
Tous les documents de renseignement stratégique de CANAFE sur le financement des groupes de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada, comme les Three Percenters (III %), les Proud Boys, la Division Atomwaffen, l’Ordre des neuf angles, QAnon et Combat 18Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00068
Un tableau résumant l’ensemble des lacunes par numéro de section et par secteur pour la période de cinq ans se terminant le 31 mars 2021Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2021