À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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- décembre
- Bureau du surintendant des institutions financières Canada
- Centre national des Arts
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
- Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
- Office national du film
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 24 dossier(s)
Req # A-2023-00025
Copies des rapports suivants, à l’exclusion des notes qui constituent vraisemblablement des documents confidentiels du cabinet : **Comité de contrôle des questions de surveillance et de réglementation (CCQSR), 19 septembre 2023, numéro de référence : G100-2141669086-120; **ordre du jour annoté de la réunion du Secteur de la surveillance, 6 septembre 2023, numéro de référence : G200-1971609797-81.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
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Organisation: Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
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Organisation: Centre national des Arts
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Organisation: Office national du film
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Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
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Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
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Organisation: Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
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Organisation: Office national du film
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Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon