À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 27 dossier(s)
Req # A-2023-00008
Copie numérique des documents (électroniques ou écrits) créés ou détenus par la Direction générale des déterminations et de la conformité qui : a) détaille le nombre total de toutes les inspections et/ou vérifications aériennes qui ont eu lieu au cours de la période de référence du rapport annuel 2021-2022 de l'OTC et TOUTES les actions d'accompagnement, et (b) détaille les résultats des activités de conformité et de vérification qui ont été menées au cours de la période de référence du rapport annuel 2021-2022 de l'OTC.Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00012
Documents montrant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre institution au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Incluant les totaux annuels pour ces années; le détail des achats individuels; une description du ou des articles achetés et des coûts correspondants.Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2022-00049/CH
J’aimerais avoir accès aux renseignements suivants : 1- le nombre de plaintes reçues par le Commissariat; 2- le nombre de plaintes que le Commissariat a refusées ou sur lesquelles il a cessé de faire enquête ainsi que les motifs, du 1er janvier 2019 au 6 novembre 2022, pour chaque mois durant cette période.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00051/CH
J'aimerais recevoir les informations suivantes: Une version complète du document d'orientation portant sur l'Exception à la divulgation: renseignements personnels. Le document publié sur le site web du Commissariat à l'information comprend du texte manquant d'une page à l'autre (ex. page 3 à 4, page 5 à 6, page 6 à 7, page 8 à 9, etc.); Les statistiques sur les plaintes enregistrées par le Commissariat à l'information (CI) en 2021-2022 désagrégées par institution fédérale. Je ne retrouve pas dans le rapport annuel la ventilation des plaintes enregistrées par le CI concernant le refus d'accès à l'information par ministère ou institution fédérale. La segmentation des données sur les plaintes enregistrées permettrait au lecteur du rapport annuel d'avoir une meilleure compréhension de l'état des lieux plutôt que seulement d'avoir un portrait d'ensemble.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00050/JM
Envoyez les ébauches ou versions finales des déclarations/discours publics faits, des directives aux employés du Commissariat ou des plans par la Commissaire Caroline Maynard qui démontrent un intérêt à faire en sorte que la Loi sur l’accès à l’information puisse être utilisée par les personnes aveugles canadiennes, un groupe protégé en vertu de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés. Portée : du 23 avril 2021 à aujourd’hui.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00052/JM
Je cherche tous les documents détenus actuellement ou qui ont déjà été détenus par le groupe de l’Accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Commissariat qui contiennent le terme « incident lié/relatif aux renseignements personnels » et/ou « incident lié/relatif à la vie privée » entre le 1er janvier 2020 et le 14 décembre 2022.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2022