À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 141 dossier(s)
Req # A-2023-027
Tous les documents concernant la réunion du commissaire avec le commissaire de la GRC conformément au message X du Commissariat daté du 31 octobre 2023 à 14 h 14 (https://twitter.com/OCOLCanada/status/1719417609278353476). Ne fournissez que des renseignements à valeur opérationnelle.Organisation: Commissariat aux langues officielles
décembre 2023
Req # A-2023-031
Bonjour, J'aimerais obtenir tous les rapports, notes d'information, présentations et directives administratives au sujet de l'emploi des langues officielles au Parlement du Canada, incluant la Chambre des communes et le Sénat au cours des 5 dernières années (2019 à 2023). L'emploi des languages officielles touche les sujets suivants: les expériences/récits des employés (politiques et non-politiques) et parlementaires (députés et sénateurs); la dotation de postes bilingues et non-bilingues, le droit de travailler dans la langue officielle de son choix, le droit à une offre de services dans les deux langues officielles, l'interprétation dans le cadre des travaux parlementaires, la traduction de documents parlementaires, la formulation des projets de lois dans les deux langues officielles. Je vous remercie à l'avance de l'attention que vous porterez à ma requête.Organisation: Commissariat aux langues officielles
décembre 2023
Req # A-2023-00025
Copies des rapports suivants, à l’exclusion des notes qui constituent vraisemblablement des documents confidentiels du cabinet : **Comité de contrôle des questions de surveillance et de réglementation (CCQSR), 19 septembre 2023, numéro de référence : G100-2141669086-120; **ordre du jour annoté de la réunion du Secteur de la surveillance, 6 septembre 2023, numéro de référence : G200-1971609797-81.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
décembre 2023
Req # A-2019-00306
Documents du 1er au 21 janvier 2020 concernant l'alerte envoyée par le Système national d'alertes au public le 12 janvier 2020 au sujet de la centrale nucléaire de Pickering.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00051
Copie du rapport intitulé Countering Hostile State Activity : The Canadian Perspective.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00191
Courriels envoyés ou reçus par Shawn Tupper et Tricia Geddes du 1er au 10 juillet 2023 concernant Paul Bernardo et des questions sur leur décision de ne pas aviser Marco Mendicino de son transfèrement.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00193
Documents d'information préparés pour le nouveau ministre de la Sécurité publique nommé en juillet 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00225
PS-040043 : Note à l'intention du sous-ministre - Participation de la sous-ministre déléguée au dialogue en matière de sécurité à Waterloo (Waterloo Security Dialogue) portant sur la cyberrésilience nationale - les 27 et 28 juin 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00246
PS-040344 : Note à l'intention du ministre - Commissaire au renseignement - Décisions et raisons concernant le paragraphe 20(3) de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et l'article 19 de la Loi sur le commissaire au renseignement, 29 juin 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00254
PS-039998 : Note à l'intention du sous-ministre - Évolution des menaces pour le secteur énergétique canadien, 21 juin 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2023