À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 175 dossier(s)
Req # A-2023-00002
Documents d'exportations militaires concernant Israël couvrant avril 2022-novembre 2023.Organisation: Corporation commerciale canadienne
décembre 2023
Req # A-2021-01643
J'aimerais obtenir des copies des transcriptions des audiences relatives aux demandes d'asile tenues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. J'aimerais obtenir les renseignements ou transcriptions relativement à ce qui a été dit durant les audiences relatives aux demandes d'asile. Je comprends que les renseignements personnels ou permettant d'identifier les personnes seront caviardés. J'aimerais obtenir les transcriptions des audiences relatives aux demandes d'asile tenues à la SPR à Toronto seulement entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-01130
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : TC0-01296; TC0-01092; TC0-00224; TB9-35046; TB9-32762; TB9-32744; TB9-31315; TB9-30696; TB9-27796; TB9-27542; TB9-25934; TB9-21097; TB9-17568; TB9-16892; TB9-16727; TB9-11390; TB9-06429; TB9-05995; TB9-05405; TB8-32653; TB8-29823; TB8-23234; TB8-23088; TB8-21581; TB8-13724; TB6-18589; MC2-05751; MC2-03473; MC2-02080; MC2-00331.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-01136
Une demande faite à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada concernant les statistiques relatives à toutes les demandes présentées par le ministre au titre de l'article 108 ou de l'article 109 (ou des deux) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés entre le 1er janvier 2012 et le 31 juillet 2023, ventilées par année civile, demandes présentées, résultats des demandes réglées, et par pays de citoyenneté de l'intimé (personnes ou personnes visées par chaque demande).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2023
Req # A-2017-00512
RG 25, volume : 7945, numéro de dossier : 50028-BD-2-40 - Informations provenant d'émissions étrangères, RG 25, numéro de volume : 7945, numéro de dossier : 50028-BD-3-40 - Service de télégraphie BOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2017-01020
RG 146, archives du SCRS, conférences du directeur général, volume : 4782 partie : 1, 05/19/70-09/25/78. Conférences du directeur général Wallet, volume : 4782, partie : 1, 09/23/78-09/23/78Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2018-00416
RG25, dossier : 50030-AB-4-40, volume : 7967, partie : 8, sous-dossier 2 (10/62-27/08/63)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2018-00555
RG25 A-3-b, dossier : 50115-G-40. Toutes les parties des volumes 4884 et 4885Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2018-01184
RG-25-A-3-c, volume/numéro de boîte : 26936, numéro de dossier : 27-4-NATO-1-16, partie : 53Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2019-00455
DEFENSE - ORGANISATIONS ET CONFERENCES - ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD - POLITIQUE ET STRUCTURE - GROUPE DES PLANS NUCLEAIRES, 1984/10/01-1985/01/31, dossier : RG25-A-3-c, volume/numéro de boîte : 28528, numéro de dossier : 27-4-NATO-1-16, partie : 73Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023