Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 115 dossier(s)

Req # A-2023-00001

Veuillez fournir les copies de tous les documents relatifs aux communications entre le Ministère et Maritime Launch Services. Cela devrait inclure, mais sans s’y limiter, les courriels, les notes d’information, les notes de service, les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions, ainsi que d’autres documents pertinents, y compris ceux qui détaillent la façon dont le ministère s’est préparé à la communication avec l’entreprise ou y a répondu à l’interne. Période : du 1er janvier 2022 à aujourd’hui, le 21 avril 2023.

Organisation: Agence spatiale canadienne

253 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00027

Veuillez fournir les documents indiquant le montant total dépensé par votre ministère pour l’équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés. Limiter la recherche aux exercices 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023. Indiquez les totaux annuels pour ces années. Fournissez également la répartition des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les coûts correspondants.

Organisation: Agence spatiale canadienne

20 page(s)
décembre 2023

Req # A-2019-00306

Documents du 1er au 21 janvier 2020 concernant l'alerte envoyée par le Système national d'alertes au public le 12 janvier 2020 au sujet de la centrale nucléaire de Pickering.

Organisation: Sécurité publique Canada

220 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00051

Copie du rapport intitulé Countering Hostile State Activity : The Canadian Perspective.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00191

Courriels envoyés ou reçus par Shawn Tupper et Tricia Geddes du 1er au 10 juillet 2023 concernant Paul Bernardo et des questions sur leur décision de ne pas aviser Marco Mendicino de son transfèrement.

Organisation: Sécurité publique Canada

104 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00193

Documents d'information préparés pour le nouveau ministre de la Sécurité publique nommé en juillet 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

249 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00225

PS-040043 : Note à l'intention du sous-ministre - Participation de la sous-ministre déléguée au dialogue en matière de sécurité à Waterloo (Waterloo Security Dialogue) portant sur la cyberrésilience nationale - les 27 et 28 juin 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

54 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00246

PS-040344 : Note à l'intention du ministre - Commissaire au renseignement - Décisions et raisons concernant le paragraphe 20(3) de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et l'article 19 de la Loi sur le commissaire au renseignement, 29 juin 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

18 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00254

PS-039998 : Note à l'intention du sous-ministre - Évolution des menaces pour le secteur énergétique canadien, 21 juin 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

24 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00257

PS-040569 : Voyage [CAVIARDÉ]

Organisation: Sécurité publique Canada

10 page(s)
décembre 2023
Date de modification :