Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 48 dossier(s)

Req # A-2023-00002

Documents d'exportations militaires concernant Israël couvrant avril 2022-novembre 2023.

Organisation: Corporation commerciale canadienne

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00001

Veuillez fournir les copies de tous les documents relatifs aux communications entre le Ministère et Maritime Launch Services. Cela devrait inclure, mais sans s’y limiter, les courriels, les notes d’information, les notes de service, les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions, ainsi que d’autres documents pertinents, y compris ceux qui détaillent la façon dont le ministère s’est préparé à la communication avec l’entreprise ou y a répondu à l’interne. Période : du 1er janvier 2022 à aujourd’hui, le 21 avril 2023.

Organisation: Agence spatiale canadienne

253 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00027

Veuillez fournir les documents indiquant le montant total dépensé par votre ministère pour l’équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés. Limiter la recherche aux exercices 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023. Indiquez les totaux annuels pour ces années. Fournissez également la répartition des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les coûts correspondants.

Organisation: Agence spatiale canadienne

20 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00008

Documents montrant les dépenses effectuées par Construction de Défense Canada en équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) pour faciliter le travail à domicile des employés au cours des exercices financiers : 2019-20, 2020-21, 2021-22 et 2022-23. Fournissez également le détail des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les coûts correspondants, si disponibles.

Organisation: Construction de Défense Canada

3 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00003

Une copie des documents liés à la soumission de Neptune Sécurité pour le marché public dont le numéro de référence est 0000203507. Le numéro de projet est le HAWTR80-75378. Les échanges de courriels, les documents de soumission de Neptune Sécurité.

Organisation: Construction de Défense Canada

164 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00036

Une copie des documents concernant le projet de conservation du site historique national de PEI Province House